Faux billets : Thione Seck bénéficie d'un deuxième retour de parquet

Après avoir passé le week-end au commissariat central, Thione Seck bénéficie d'un deuxième retour de parquet. Il a passé la journée à la cave du tribunal de Dakar et attendait d'être reçu par un juge d'instruction à qui le Procureur a confié le dossier.

Lundi 1 Juin 2015 - 21:35

Mercredi dernier, les gendarmes de la Section de recherches de Colobane ont retrouvé chez Thione Seck 43 paquets estimés à 43 millions en faux euros, soit 26 milliards de francs Cfa en faux. Une somme de 32,9 millions de francs Cfa et 50 euros qui ne sont pas des faux a également été retrouvée.


Quant au Malien du nom de Ablaye Djitèye, qui serait son complice, il a été trouvé dans son véhicule 257.900 euros en faux billets (129 millions Cfa). La perquisition effectuée chez lui a permis aux gendarmes de mettre la main sur trois paquets, estimés à 23 millions d’euros en faux (15 milliards F Cfa), ainsi que 1, 4 million de dollars (700 millions F Cfa), en faux billets. Un montant de 8.480.000 de francs Cfa et 2000 euros (1,3 million F Cfa) en vrais billets ont également été retrouvés et mis sous scellé.

Ce qui leur avait valu une arrestation, une garde à vue de 48 heures et un déferrement vendredi dernier.

Le terme «retour de parquet» ne figure pas dans les textes. Mais, il est devenu une coutume acceptée par tous les acteurs de la justice. Il se situe entre deux règles juridiques, à savoir la garde-à-vue et le mandat de dépôt, qui, eux sont consacrés par les textes.

Au terme de la loi sénégalaise, aucun mis en cause ne peut être envoyé en prison que sur la base d’un mandat de dépôt (ou d’un mandat d’arrêt). Aussi, une garde-à-vue ne peut dépasser, en principe, 48 heures (96 heures s’il y a prolongation de la garde-à-vue) sauf en cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat (là le délai est de 96 heures renouvelable une fois). Le retour de parquet est donc la période comprise entre le déferrement et le placement sous mandat de dépôt.

En effet, lorsqu’un individu est déféré au parquet, il est confié aux gardes pénitentiaires en faction à la cave du tribunal par le commissariat ou la brigade qui l’a déféré. Il revient à ces derniers de le présenter au procureur pour qu’il décide de son sort.

Lorsque la personne déférée est concernée par une affaire criminelle ou correctionnelle qui nécessite une enquête supplémentaire, le procureur doit confier son dossier à un juge d’instruction. Pour cela, il prépare un réquisitoire introductif, document par lequel il confie le dossier à un magistrat instructeur. Pendant tout ce temps, le mis en cause est gardé à la cave. Si jusqu’à la descente, le procureur n’a pas fini son travail, il ordonne le retour de parquet. C'est-à-dire que l’administration pénitentiaire va confier la personne déférée au commissariat central (ou un autre commissariat) pour qu’elle y passe la nuit et va l’y récupérer le lendemain pour le conduire à nouveau au parquet. C’est cela qu’on appelle retour de parquet.

La raison est que les agents pénitentiaires ne peuvent envoyer la personne concernée en prison parce que n’étant pas encore sous le coup d’un mandat de dépôt. Ils ne peuvent pas non plus reconduire la personne auprès du commissariat ou de la brigade qui l’a déférée puisque sa garde à vue est terminée.

SenewebNews


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