France: Le mariage pour tous largement voté à l'Assemblée

Mercredi 24 Avril 2013 - 07:32

France: Le mariage pour tous largement voté à l'Assemblée
Les députés ont adopté, mardi, le mariage entre personnes de même sexe. 331 pour, 225 contre. Les opposants ne désarment pas et ont saisi le Conseil constitutionnel.

Ultime séance houleuse à l’Assemblée. Sur les bancs du public, quelques excités s’agitent. « Sortez les ennemis de la démocratie », exige le président.

Place au vote. Sans surprise. 331 pour, 225 contre et dix abstentions. À gauche, on applaudit à tout rompre en scandant « égalité, égalité ». Sur le banc des ministres, Christiane Taubira est ravie.

À droite, c’est le dépit et la frustration, après cinq mois d’une bataille parlementaire parfois virulente, illustrée hier encore par Hervé Mariton (UMP) accusant la gauche « d’avoir allumé la mèche indigne de l’homophobie ».

Un face-à-face

Au total, entre l’Assemblée et le Sénat, les débats auront duré près de 600 heures. L’opposition a ferraillé en vain en faveur d’un référendum et d’un projet d’union civile. Elle a perdu la bataille du Sénat à six voix près.

La gauche n’a pas varié dans sa défense de l’égalité pour tous. La France est ainsi le neuvième pays européen à adopter le mariage homosexuel et le quatorzième pays au monde.

Ce fut le face-à-face, sans compromis possible, de deux conceptions du mariage. À droite, on défend une institution qui doit être immuable, garante de la filiation biologique. À gauche, le mariage est un contrat civil, protecteur, qui doit bénéficier à tous les couples et à tous les enfants au nom de l’égalité républicaine.

Ces cinq mois de débat ont divisé les Français, sans doute, et fait le lit de groupes extrémistes. Mais malgré l’ampleur des manifestations, l’opinion publique, selon les sondages, est restée majoritairement favorable au mariage des couples de même sexe, et plus réservée concernant l’adoption des enfants.

Quant au gouvernement, il a dû clarifier ses positions concernant la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Et son texte a évolué au fil des débats.

Ce que dit finalement la loi

Article 1 : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » L’inceste reste prohibé, évidemment. L’âge, 18 ans révolus, inchangé. Les livrets de famille seront adaptés à la nature du couple.

La critique concernant la disparition des mots « père » et « mère » a été entendue. Un préambule stipule que « le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. » Ce qui évite de réécrire des articles du code civil et de gommer toutes références à la maternité et à la paternité.

Le nom de l’enfant adopté : s’il y a désaccord entre parents, l’officier d’état civil lui attribue, comme pour les filiations biologiques, le nom de chacun accolé selon l’ordre alphabétique. Une forme de statut du beauparent est créée. La loi, sous contrôle du juge, prévoit de maintenir en effet un lien entre l’enfant et un tiers lorsque cette personne a, en particulier, « noué avec lui des liens affectifs durables ».

Le gouvernement pourra agir par ordonnances afin de coordonner les droits des couples de même sexe avec les législations existantes. Ce que critique l’opposition. Mais la future loi doit s’ajuster à quatorze codes différents, de la sécurité sociale aux régimes des pensions.

À peine le vote acquis, l’UMP et l’UDI ont déposé deux recours devant le Conseil constitutionnel. Si le texte n’est pas censuré, les premiers mariages d’homosexuels pourraient être célébrés en juin.

Bernard LE SOLLEU.

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