La Cour d'Appel de Saint-Louis au banc des accusés, Me Mame Adama Gueye et Wärtsila West Africa saisissent le président Sall et l'OFNAC

Mardi 6 Octobre 2015 - 19:41

«Suivant un contrat en date du 12 novembre 2007, la SARL « Résidence les Jardins » a donné en location à Wärtsilä West Africa (WWA), une résidence hôtelière composée de seize (16) mobile homes située à Kahone, moyennant le paiement mensuel de la somme de 1.350.000 F CFA. Et par mobile home », campe le Directeur général, Mamadou Goumblé qui précise qu’au Sénégal, WWA a fourni quatorze (14) centrales d’une puissance électrique cumulée de plus de 220 mégawatts. En 2011, WWA a signé avec la SENELEC des contrats d’extension de deux (2) de ses centrales (Bel Air et celle de Kahone). «La mobilisation du personnel Wärtsilä sur ce site étant progressive, à mesure que le chantier de construction de la centrale avance, Wärtsilä se réserve le droit de ne louer que partiellement la résidence et de se voir appliquer un tarif à l’unité de mobile home utilisé», stipule l’alinéa 4 de l’article 1 du contrat. Les relations contractuelles se sont donc poursuivies jusqu’au 5 février 2009, date à laquelle WWA par acte d’huissier a notifié au bailleur un préavis de résiliation de bail conformément aux dispositions de l’article 576  du Code des Obligations Civiles et Commerciales, sert Me Mame Adama Gueye, avocat associé qui est le conseil de la société. 
 

Ce sont sur ces entrefaites que la SARL «Résidence les Jardins» a assigné WWA en annulation du préavis de congé et réclame la somme de 3.520.800.000 F CFA devant le Tribunal Hors Classe de Dakar pour arriérés de loyers alors que précise Me Mame Adama Gueye, «de l’aveu même de la SARL, le montant de l’investissement pour construire la base de mobile homes s’élève à 300.000.000 F CFA. Par jugement en date du 6 juin 2010, le Tribunal qui déclare la demande recevable, condamne WWA à payer la somme de 194.000.000 F CFA. Sur appels interjetés par les deux (2) parties, la Cour d’Appel de Dakar a rendu l’arrêt n°233 en date du 12 juin condamne WWA à payer 80.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts. Suite à un pourvoi en cassation, la Cour suprême a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’Appel de Dakar et renvoyé les parties devant la Cour d’Appel de Saint-Louis. « Alors que les deux (2) appels étaient dans leur phase de mise en état, une dame répondant selon les énonciations figurant dans l’arrêt, serait « gérant propriétaire de la SARL qui a déclaré vouloir que son affaire soit jugée immédiatement, même en l’absence de ses avocats », dénonce Me Mame Adama Gueye qui indique que « cela n’est en aucune manière possible » car « s’agissant de deux (2) sociétés, la présence des avocats des deux (2) parties est obligatoire». Mieux, scande le conseil : «le délai moyen de délivrance des décisions est de deux (2) mois».
 

«Pourtant, de manière incongrue, la Cour versant dans un simulacre de délibéré s’est retirée pendant quelques minutes pour ensuite revenir vider le délibéré, séance tenante tel que demandé par Madame Aïssatou Niang Touré », martèle la robe noire qui dénonce une cabale judiciaire. Par la Cour d’Appel de Saint-Louis, la multinationale finlandaise est condamnée à payer 1.231.200.000 F CFA. Pour WWA, «la décision rendue par des magistrats de la formation spéciale de la Cour d’Appel de Saint-Louis, dans des conditions scandaleuses, ne laisse aucun doute, elle s’explique par la corruption». « C’est hallucinant, Elle a obtenu 87 ans de loyer », réagit le conseil de la société.
 
 
Pour l’heure, telle est la situation. Un rabat d’arrêt a été introduit par WWA dont les comptes sont bloqués depuis pratiquement un an pour saisir l’argent. Si ce recours ne prospère pas, « le hold up sera commencé et l’argent récupéré », rage Me Mame Adama Gueye. Le DG précise que l’affaire ne concerne plus la société et la SARL « Résidence les Jardins » dans la mesure où « la diplomatie suit de très près le dossier ». Citant la Chambre civile et commerciale présidée par Mouhamadou Diawara, l’avocat précise que des correspondances ont été adressées au Président de la République, au Premier ministre, au ministre de la Justice, à l’inspection générales des affaires judiciaires, le premier président de la Cour suprême et à l’Office National de Lutte contre la Corruption (OFNAC). A l’en croire, l’heure est grave parce que la justice est gangrénée par la corruption. "Taïfour Diop est coutumier des faits", accuse par ailleurs Me Mame Adama Gueye. 

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