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Mesdames, messieurs, chers frères et sœurs,
À cette heureuse occasion, permettez-nous d’abord de rendre grâce à Dieu, Maitre absolu du temps pour la faveur qu’il nous accorde et de vivre ces moments privilégiés.
Ce 31 juillet 2014 s’ouvre le procès fantasmagorique du prisonnier politique Karim WADE, malgré l’arrêt rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO et le non-lieu total prononcé par le parquet de PARIS.
En effet, le 22 février 2013, la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un important arrêt relatif aux poursuites engagées par l’Etat du Sénégal contre des ministres (dont des responsables du Parti Démocratique Sénégalais) ayant exercé leurs responsabilités sous la présidence de Maître Abdoulaye WADE.
Rappelant les principes directeurs du procès pénal et les droits inaliénables, imprescriptibles et inviolables de la personne humaine, la cour, après avoir formellement reconnu que les anciens ministres ne peuvent être poursuivis que par et devant la Haute Cour de Justice a :
1. Dit et jugé que l’interdiction de sortie du territoire décidée par le procureur spécial à l’encontre des anciens ministres est illégale et en conséquence ordonné la levée d’une telle mesure intervenue sans base légale.
2. Dit et jugé que l’Etat du Sénégal a violé le droit de présomption d’innocence par les déclarations du procureur spécial qui est incompétent pour intenter des poursuites à l’encontre de personnes relevant de la compétence de la Haute Cour de Justice.
3. Admis la pertinence du privilège de juridiction, même si elle s’est déclarée incompétente pour apprécier l’opportunité de la réactivation de la cour de répression de l’enrichissement illicite.
4. Rappelé enfin à l’Etat du Sénégal de respecter scrupuleusement les instruments internationaux et les lois internes dans les limites du respect des droits des citoyens, notamment des anciens ministres poursuivis.
Notre parti, qui n’a jamais cessé de dénoncer les graves violations des droits et des procédures et les dérives dictatoriales du régime du président Macky SALL.
Notre parti rappelle encore une fois son attachement au principe sacré de la reddition des comptes par des audits faits dans les standards internationaux par des cabinets reconnus pour tous ceux qui ont exercé des responsabilités publiques et qui ont géré des deniers appartenant à notre peuple. Il rappelle aussi que notre peuple veille scrupuleusement au respect des droits inaliénables de l’homme et à la prééminence de valeurs et d’institutions fondatrices et fédératrices de notre nation, notamment le droit d’être jugé par des tribunaux indépendants se conformant à des règles qui excluent les règlements de compte politiciens et l’utilisation du pouvoir d’état à des fins personnelles, comme le fait depuis bientôt une année le régime du président Macky SALL qui, au lieu de travailler, arpente le chemin peu glorieux de revanchards aveuglés par la rancune.
Notre parti regrette le recul de l’état de droit dans notre pays en si peu de temps ; et le rappel par l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO du respect des principes nous renvoie à une relecture et une application démocratiques de la Constitution et des lois et règlements protégeant et élevant l’homme sénégalais au rang de sujet de droit et citoyen libre.
En résumé, nous dénonçons avec la dernière énergie l’acharnement incommensurable de cette CREI sur le sieur Karim WADE et réitérons que :
• La CREI est instrument qui ne garantit pas les conditions d’un procès juste et équitable
• La CREI constitue une juridiction d’exception en ce qu’elle renverse la charge de la preuve.
• La CREI est incompétente pour juger Karim WADE qui jouit d’un privilège de juridiction
• Toute cette orchestration est mise en œuvre pour se débarrasser d’un adversaire politique
• La tentative malsaine des avocats de l’Etat voulant écarter certains défenseurs de Karim WADE confirme le dilatoire du régime en place.
Fait à Saint Louis le 31 Juillet 2014
Parti Démocratique Sénégalais
À cette heureuse occasion, permettez-nous d’abord de rendre grâce à Dieu, Maitre absolu du temps pour la faveur qu’il nous accorde et de vivre ces moments privilégiés.
Ce 31 juillet 2014 s’ouvre le procès fantasmagorique du prisonnier politique Karim WADE, malgré l’arrêt rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO et le non-lieu total prononcé par le parquet de PARIS.
En effet, le 22 février 2013, la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un important arrêt relatif aux poursuites engagées par l’Etat du Sénégal contre des ministres (dont des responsables du Parti Démocratique Sénégalais) ayant exercé leurs responsabilités sous la présidence de Maître Abdoulaye WADE.
Rappelant les principes directeurs du procès pénal et les droits inaliénables, imprescriptibles et inviolables de la personne humaine, la cour, après avoir formellement reconnu que les anciens ministres ne peuvent être poursuivis que par et devant la Haute Cour de Justice a :
1. Dit et jugé que l’interdiction de sortie du territoire décidée par le procureur spécial à l’encontre des anciens ministres est illégale et en conséquence ordonné la levée d’une telle mesure intervenue sans base légale.
2. Dit et jugé que l’Etat du Sénégal a violé le droit de présomption d’innocence par les déclarations du procureur spécial qui est incompétent pour intenter des poursuites à l’encontre de personnes relevant de la compétence de la Haute Cour de Justice.
3. Admis la pertinence du privilège de juridiction, même si elle s’est déclarée incompétente pour apprécier l’opportunité de la réactivation de la cour de répression de l’enrichissement illicite.
4. Rappelé enfin à l’Etat du Sénégal de respecter scrupuleusement les instruments internationaux et les lois internes dans les limites du respect des droits des citoyens, notamment des anciens ministres poursuivis.
Notre parti, qui n’a jamais cessé de dénoncer les graves violations des droits et des procédures et les dérives dictatoriales du régime du président Macky SALL.
Notre parti rappelle encore une fois son attachement au principe sacré de la reddition des comptes par des audits faits dans les standards internationaux par des cabinets reconnus pour tous ceux qui ont exercé des responsabilités publiques et qui ont géré des deniers appartenant à notre peuple. Il rappelle aussi que notre peuple veille scrupuleusement au respect des droits inaliénables de l’homme et à la prééminence de valeurs et d’institutions fondatrices et fédératrices de notre nation, notamment le droit d’être jugé par des tribunaux indépendants se conformant à des règles qui excluent les règlements de compte politiciens et l’utilisation du pouvoir d’état à des fins personnelles, comme le fait depuis bientôt une année le régime du président Macky SALL qui, au lieu de travailler, arpente le chemin peu glorieux de revanchards aveuglés par la rancune.
Notre parti regrette le recul de l’état de droit dans notre pays en si peu de temps ; et le rappel par l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO du respect des principes nous renvoie à une relecture et une application démocratiques de la Constitution et des lois et règlements protégeant et élevant l’homme sénégalais au rang de sujet de droit et citoyen libre.
En résumé, nous dénonçons avec la dernière énergie l’acharnement incommensurable de cette CREI sur le sieur Karim WADE et réitérons que :
• La CREI est instrument qui ne garantit pas les conditions d’un procès juste et équitable
• La CREI constitue une juridiction d’exception en ce qu’elle renverse la charge de la preuve.
• La CREI est incompétente pour juger Karim WADE qui jouit d’un privilège de juridiction
• Toute cette orchestration est mise en œuvre pour se débarrasser d’un adversaire politique
• La tentative malsaine des avocats de l’Etat voulant écarter certains défenseurs de Karim WADE confirme le dilatoire du régime en place.
Fait à Saint Louis le 31 Juillet 2014
Parti Démocratique Sénégalais
