L’Assemblée nationale du Sénégal se réunit en séance plénière ce samedi 9 mai 2026, à partir de 11 h 00. Cette convocation officielle, signée par le président de l'institution El Malick Ndiaye, porte sur un ordre du jour unique et crucial : l’examen en seconde délibération de la proposition de loi n°11/2026 modifiant le Code électoral. Cette procédure fait suite à la demande explicite du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui a sollicité un nouvel examen du texte.
Cette seconde lecture intervient dans un contexte particulier, marqué par la découverte de divergences entre deux versions du texte initialement transmis à la Présidence après le vote du 28 avril dernier. Pour lever toute ambiguïté juridique et corriger ce qui a été qualifié d'« erreur matérielle » par les services législatifs, le Chef de l'État a activé l'article 73 de la Constitution. L'objectif de cette session est de stabiliser définitivement les articles 29 et 30 du Code électoral afin de garantir la sécurité juridique du processus de promulgation.
La séance de ce samedi se déroulera selon la procédure d'urgence. Cette célérité doit permettre au Parlement de valider une version unique et conforme aux amendements adoptés, mettant ainsi fin à la polémique sur la « double version » de la loi. Pour être adoptée en seconde délibération, la proposition de loi devra recueillir la majorité des trois cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale, une étape indispensable avant son retour sur la table du Président pour signature.
MS
Cette seconde lecture intervient dans un contexte particulier, marqué par la découverte de divergences entre deux versions du texte initialement transmis à la Présidence après le vote du 28 avril dernier. Pour lever toute ambiguïté juridique et corriger ce qui a été qualifié d'« erreur matérielle » par les services législatifs, le Chef de l'État a activé l'article 73 de la Constitution. L'objectif de cette session est de stabiliser définitivement les articles 29 et 30 du Code électoral afin de garantir la sécurité juridique du processus de promulgation.
La séance de ce samedi se déroulera selon la procédure d'urgence. Cette célérité doit permettre au Parlement de valider une version unique et conforme aux amendements adoptés, mettant ainsi fin à la polémique sur la « double version » de la loi. Pour être adoptée en seconde délibération, la proposition de loi devra recueillir la majorité des trois cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale, une étape indispensable avant son retour sur la table du Président pour signature.
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