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Les poursuites pénales initiées par les débiteurs de banques de mauvaise foi condamnés définitivement par les juridictions civiles à de fortes sommes sont devenues légion dans les annales de la justice.
A ce titre, très peu sont les Directeurs Généraux qui, ces dernières années, ont pu échapper à cette pratique devenue monnaie courante.
La finalité recherchée est de neutraliser les procédures d’expropriation forcées engagées contre ces débiteurs.
Toutefois, force est de rappeler que le volet pénal de cette affaire qui a commencé en 2005, avait connu une importante étape à la suite d’un arrêt des Chambres réunies de la Cour de Cassation du 31 Juillet 2008 rappelant le respect de quelques principes fondamentaux du droit.
Suite à cette décision, l’arrêt de la chambre d’accusation déjà rendu le 05 Mai 2006 sur les mêmes faits que ceux déférés aujourd’hui devant le Doyen des Juges d’Instruction, avait clairement ordonné un non lieu définitif en faveur de Monsieur Abdoul MBAYE et Madame Charlotte MBAYE et Me Mamadou DIENG Tanor NDIAYE.
Non satisfait de cette décision, le débiteur a formé un ultime recours devant la Cour Suprême.
Par arrêt en date du 03 Février 2009, la Cour Suprême a rejeté le pourvoi du débiteur.
Ce qui en droit devait mettre fin à la procédure pénale initiée sur ces faits par le débiteur principal et établir par la même occasion la non culpabilité des mis en cause à savoir Monsieur Abdoul MBAYE, Madame Charlotte MBAYE et Me Mamadou DIENG Tanor NDIAYE.
Malgré tout et à notre grande surprise, ce même débiteur a réintroduit une nouvelle plainte fondée sur les mêmes faits.
CE QUI EN DROIT EST INCONCEVABLE.
Le Juge d’Instruction saisi de la deuxième (2) plainte instruit à nouveau ce dossier.
Au stade de la procédure actuellement en cours, l’expert commis par le juge d’Instruction a conclu qu’au plan comptable et bancaire, aucune anomalie n’a été notée.
Sous cet aspect, cette conclusion ne fait que confirmer les décisions rendues par la Cour d’Appel, la Cour Suprême et la Chambre d’accusation.
Ces précisions faites, par respect aux principes du secret de l’instruction, nous ne nous étendrons pas outre mesure sur les éléments du dossier pendant.
Néanmoins, il nous semble important pour l’éclairage de l’opinion de rappeler des constantes.
La vente des biens immobiliers du débiteur donnés en garantie a été réalisée et les immeubles adjugés à la banque par le juge des criées dans le cadre légal d’une procédure de saisie immobilière.
La présence de Monsieur Abdoul MBAYE dans cette procédure pénale tient exclusivement à sa qualité de représentant légal de la banque et non pour répondre sur de faits qu’il aurait commis à titre personnel.
Par conséquent, vouloir faire accréditer l’idée que des procédures de cette nature devraient constituer un obstacle pour la promotion de personnalités compétentes appelées à servir l’intérêt supérieur de la Nation, reviendrait à fragiliser nos institutions et nos valeurs dans la mesure où aucun dirigeant de ce pays n’est à l’abri d’une action judicaire téméraire dont le seul but est de nuire à son honneur et à sa réputation.
A ce titre, très peu sont les Directeurs Généraux qui, ces dernières années, ont pu échapper à cette pratique devenue monnaie courante.
La finalité recherchée est de neutraliser les procédures d’expropriation forcées engagées contre ces débiteurs.
Toutefois, force est de rappeler que le volet pénal de cette affaire qui a commencé en 2005, avait connu une importante étape à la suite d’un arrêt des Chambres réunies de la Cour de Cassation du 31 Juillet 2008 rappelant le respect de quelques principes fondamentaux du droit.
Suite à cette décision, l’arrêt de la chambre d’accusation déjà rendu le 05 Mai 2006 sur les mêmes faits que ceux déférés aujourd’hui devant le Doyen des Juges d’Instruction, avait clairement ordonné un non lieu définitif en faveur de Monsieur Abdoul MBAYE et Madame Charlotte MBAYE et Me Mamadou DIENG Tanor NDIAYE.
Non satisfait de cette décision, le débiteur a formé un ultime recours devant la Cour Suprême.
Par arrêt en date du 03 Février 2009, la Cour Suprême a rejeté le pourvoi du débiteur.
Ce qui en droit devait mettre fin à la procédure pénale initiée sur ces faits par le débiteur principal et établir par la même occasion la non culpabilité des mis en cause à savoir Monsieur Abdoul MBAYE, Madame Charlotte MBAYE et Me Mamadou DIENG Tanor NDIAYE.
Malgré tout et à notre grande surprise, ce même débiteur a réintroduit une nouvelle plainte fondée sur les mêmes faits.
CE QUI EN DROIT EST INCONCEVABLE.
Le Juge d’Instruction saisi de la deuxième (2) plainte instruit à nouveau ce dossier.
Au stade de la procédure actuellement en cours, l’expert commis par le juge d’Instruction a conclu qu’au plan comptable et bancaire, aucune anomalie n’a été notée.
Sous cet aspect, cette conclusion ne fait que confirmer les décisions rendues par la Cour d’Appel, la Cour Suprême et la Chambre d’accusation.
Ces précisions faites, par respect aux principes du secret de l’instruction, nous ne nous étendrons pas outre mesure sur les éléments du dossier pendant.
Néanmoins, il nous semble important pour l’éclairage de l’opinion de rappeler des constantes.
La vente des biens immobiliers du débiteur donnés en garantie a été réalisée et les immeubles adjugés à la banque par le juge des criées dans le cadre légal d’une procédure de saisie immobilière.
La présence de Monsieur Abdoul MBAYE dans cette procédure pénale tient exclusivement à sa qualité de représentant légal de la banque et non pour répondre sur de faits qu’il aurait commis à titre personnel.
Par conséquent, vouloir faire accréditer l’idée que des procédures de cette nature devraient constituer un obstacle pour la promotion de personnalités compétentes appelées à servir l’intérêt supérieur de la Nation, reviendrait à fragiliser nos institutions et nos valeurs dans la mesure où aucun dirigeant de ce pays n’est à l’abri d’une action judicaire téméraire dont le seul but est de nuire à son honneur et à sa réputation.
