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Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi les deux requêtes déposées à son greffe par le candidat Abdoulaye Wade des Forces alliées pour la victoire (FAL 2012), qui demandait surtout l’annulation des résultats des votes des Sénégalais de l’extérieur et de certains bureaux de vote à Touba, Kaolack et Mbacké (centre).’’[...] Les requêtes de Monsieur Abdoulaye Wade ne sont pas fondées’’, déclare le Conseil constitutionnel, ajoutant qu’’’il échet de les rejeter’’.
Le candidat des FAL 2012 avait déposé deux requêtes, l’une visant l’annulation des résultats des votes des Sénégalais de l’extérieur, tandis que l’autre demandait aux juges constitutionnels de faire entrer en ligne de compte les résultats de quelque 15 bureaux de vote représentant environ 2.000 électeurs inscrits.Les résultats de ces 15 bureaux de vote du département de Bignona (sud) avaient été annulés par la Commission nationale de recensement des votes et la cour d’appel de Dakar.Les requêtes présentées par le candidat Abdoulaye Wade ’’sont recevables’’, estime le Conseil constitutionnel qui a publié mardi les résultats définitifs du premier tour. Il trouve cependant que ces requêtes sont à rejeter.
’’La Commission nationale de recensement des votes s’est fondée exclusivement sur les documents diplomatiques transmis à titre d’information, en l’occurrence le téléfax, pour procéder au recensement des votes des Sénégalais de l’extérieur, en violation de l’article L.353 du Code électoral, qui prévoit comme base de recensement le procès-verbal des opérations électorales et les pièces annexées’’, a fait valoir le candidat Abdoulaye Wade dans une requête.Le Conseil constitutionnel argue que ’’le même article L.353 prescrit l’usage du téléx ou du téléfax pour la communication immédiate des résultats au président de la Commission nationale de recensement des votes, que ces résultats, confirmés par l’orignal du procès-verbal des opérations électorales font foi et ne peuvent êtres contestés’’.‘’[...]
Le candidat Abdoulaye Wade soutient que certains procès-verbaux ont été annulés faute de signature des électeurs, alors que tous les membres du bureau de vote attestent que l’élection a eu lieu et que figure la mention +A voté+ devant le nom de chaque électeur. [...] La signature de l’électeur, formalité substantielle, participe de la sincérité du scrutin et ne peut être écartée par la simple effectivité de l’opération électorale même assortie de la mention+A voté+ devant le nom de l’électeur’’, rapportent les membres du Conseil constitutionnel.
A cet argument qui vise l’annulation des résultats de certains bureaux de Kaolack, le Conseil constitutionnel répond : ’’[...] La différence étroite de voix à Touba Ndorong entre les candidats Abdoulaye Wade et Macky Sall ne peut s’expliquer autrement que par les violences physiques commises par les partisans de celui-ci, incident mentionnés sur les procès-verbaux [...] Il n’a pas été établi que les résultats du vote dans le bureau concerné procèdent de ce fait.’’Concernant les votes de Mbacké, ’’le requérant soutient que les coups de feu tirés par le mandataire du candidat Macky Sall au bureau de vote de l’Université Touba Darou Khoudoss ont intimidé les partisans des autres candidats et empêché l’expression de leur suffrage’’.
Le Conseil constitutionnel répond à cette interpellation, en faisant valoir que ’’ce fait, du reste non établi par les pièces produites, ne peut constituer en soi une cause d’annulation dès l’instant qu’il n’a pas empêché la poursuite des opérations électorales et l’expression libre des suffrages’’.Au sujet des votes annulés par la Commission nationale de recensement des votes à Bignona, le Conseil constitutionnel rappelle que l’article L.68 du Code électoral stipule que ‘’la liste des bureaux de votes sur l’ensemble du territoire national est définitivement arrêtée et publiée 30 jours avant le scrutin par le ministère chargé des Elections, sous la supervisin et le contrôle de la CENA’’, la Commission électorale nationale autonome.Cette liste ’’ne peut faire l’objet d’aucune modification. [...]
Il ne résulte ni de ce texte, ni d’aucune autre disposition légale pour le préfet de déplacer un lieu vote. [...] La force majeure out l’état de nécessité invoqués, faute d’éléments constitutifs, ne saurait prospérer’’ pour que les votes annulés soient pris en compte comme le souhaite M. Wade, soutient le Conseil constitutionnel.Les candidats Abdoulaye Wade (34,81%) et Macky Sall (26,58%), arrivés premier et deuxième au premier tour, seront départagés le 25 mars par les électeurs
Le candidat des FAL 2012 avait déposé deux requêtes, l’une visant l’annulation des résultats des votes des Sénégalais de l’extérieur, tandis que l’autre demandait aux juges constitutionnels de faire entrer en ligne de compte les résultats de quelque 15 bureaux de vote représentant environ 2.000 électeurs inscrits.Les résultats de ces 15 bureaux de vote du département de Bignona (sud) avaient été annulés par la Commission nationale de recensement des votes et la cour d’appel de Dakar.Les requêtes présentées par le candidat Abdoulaye Wade ’’sont recevables’’, estime le Conseil constitutionnel qui a publié mardi les résultats définitifs du premier tour. Il trouve cependant que ces requêtes sont à rejeter.
’’La Commission nationale de recensement des votes s’est fondée exclusivement sur les documents diplomatiques transmis à titre d’information, en l’occurrence le téléfax, pour procéder au recensement des votes des Sénégalais de l’extérieur, en violation de l’article L.353 du Code électoral, qui prévoit comme base de recensement le procès-verbal des opérations électorales et les pièces annexées’’, a fait valoir le candidat Abdoulaye Wade dans une requête.Le Conseil constitutionnel argue que ’’le même article L.353 prescrit l’usage du téléx ou du téléfax pour la communication immédiate des résultats au président de la Commission nationale de recensement des votes, que ces résultats, confirmés par l’orignal du procès-verbal des opérations électorales font foi et ne peuvent êtres contestés’’.‘’[...]
Le candidat Abdoulaye Wade soutient que certains procès-verbaux ont été annulés faute de signature des électeurs, alors que tous les membres du bureau de vote attestent que l’élection a eu lieu et que figure la mention +A voté+ devant le nom de chaque électeur. [...] La signature de l’électeur, formalité substantielle, participe de la sincérité du scrutin et ne peut être écartée par la simple effectivité de l’opération électorale même assortie de la mention+A voté+ devant le nom de l’électeur’’, rapportent les membres du Conseil constitutionnel.
A cet argument qui vise l’annulation des résultats de certains bureaux de Kaolack, le Conseil constitutionnel répond : ’’[...] La différence étroite de voix à Touba Ndorong entre les candidats Abdoulaye Wade et Macky Sall ne peut s’expliquer autrement que par les violences physiques commises par les partisans de celui-ci, incident mentionnés sur les procès-verbaux [...] Il n’a pas été établi que les résultats du vote dans le bureau concerné procèdent de ce fait.’’Concernant les votes de Mbacké, ’’le requérant soutient que les coups de feu tirés par le mandataire du candidat Macky Sall au bureau de vote de l’Université Touba Darou Khoudoss ont intimidé les partisans des autres candidats et empêché l’expression de leur suffrage’’.
Le Conseil constitutionnel répond à cette interpellation, en faisant valoir que ’’ce fait, du reste non établi par les pièces produites, ne peut constituer en soi une cause d’annulation dès l’instant qu’il n’a pas empêché la poursuite des opérations électorales et l’expression libre des suffrages’’.Au sujet des votes annulés par la Commission nationale de recensement des votes à Bignona, le Conseil constitutionnel rappelle que l’article L.68 du Code électoral stipule que ‘’la liste des bureaux de votes sur l’ensemble du territoire national est définitivement arrêtée et publiée 30 jours avant le scrutin par le ministère chargé des Elections, sous la supervisin et le contrôle de la CENA’’, la Commission électorale nationale autonome.Cette liste ’’ne peut faire l’objet d’aucune modification. [...]
Il ne résulte ni de ce texte, ni d’aucune autre disposition légale pour le préfet de déplacer un lieu vote. [...] La force majeure out l’état de nécessité invoqués, faute d’éléments constitutifs, ne saurait prospérer’’ pour que les votes annulés soient pris en compte comme le souhaite M. Wade, soutient le Conseil constitutionnel.Les candidats Abdoulaye Wade (34,81%) et Macky Sall (26,58%), arrivés premier et deuxième au premier tour, seront départagés le 25 mars par les électeurs
