Loi sur le parrainage : la décision du Conseil constitutionnel tombe (documents)
Mercredi 9 Mai 2018
Le Conseil constitutionnel réagit sur la requête introduite par l’opposition après le vote de la loi sur le parrainage. En somme, l’instance se dit « incompétente » pour statuer sur cette nouvelle disposition électorale votée à l’Assemblée nationale.