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Le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST), dans son deuxième plan d’action, a décrété un mot d’ordre de grève de 48 heures les jeudi 29 et vendredi 30 mars 2018, sur toute l’étendue du territoire national, pour exiger du gouvernement la matérialisation de ses engagements par l’adoption :
• du projet de décret modifiant le décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ);
• du projet de décret modifiant le décret n° 2011-509 du 12 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de la Justice;
• du projet de décret fixant le mode de répartition des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, de simple police, des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des saisies-rémunération et d’apposition de la formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale;
• du projet de décret fixant les droits de dépôt et de délivrance des actes en matière civile et commerciale, et d’apposition de formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale;
• du projet de décret modifiant le décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs. Le SYTJUST attend par ailleurs du gouvernement l’ouverture de négociations sérieuses relatives;
• à l’octroi d’indemnité de logement ; • à l’octroi d’une prime d’incitation à la célérité ;
• à l’augmentation de l’indemnité de participation à la Judicature ;
Le SYTJUST compte ainsi s’insurger contre le dilatoire et le manque d’attention affichés par le gouvernement par rapport à ses revendications.
Fait à Dakar, le 28 mars 2018
Le Bureau Exécutif National
• du projet de décret modifiant le décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ);
• du projet de décret modifiant le décret n° 2011-509 du 12 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de la Justice;
• du projet de décret fixant le mode de répartition des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, de simple police, des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des saisies-rémunération et d’apposition de la formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale;
• du projet de décret fixant les droits de dépôt et de délivrance des actes en matière civile et commerciale, et d’apposition de formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale;
• du projet de décret modifiant le décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs. Le SYTJUST attend par ailleurs du gouvernement l’ouverture de négociations sérieuses relatives;
• à l’octroi d’indemnité de logement ; • à l’octroi d’une prime d’incitation à la célérité ;
• à l’augmentation de l’indemnité de participation à la Judicature ;
Le SYTJUST compte ainsi s’insurger contre le dilatoire et le manque d’attention affichés par le gouvernement par rapport à ses revendications.
Fait à Dakar, le 28 mars 2018
Le Bureau Exécutif National
