Thierno Alassane Sall appelle à une réforme profonde du mécanisme de saisine du juge constitutionnel au Sénégal. Dans une tribune rendue publique, il estime que les règles actuelles freinent le contrôle démocratique des lois et propose de permettre à chaque parlementaire de saisir individuellement le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'un texte. Cette proposition survient après l'échec d'un recours de l'opposition contre la modification du Code électoral, faute d'avoir réuni les 17 signatures requises, soit un dixième des membres de l'Assemblée nationale.
Le président du parti République des Valeurs (RV) conteste la pertinence d'un système où un député peut initier une proposition de loi, mais ne peut pas contester seul une loi adoptée devant le juge. Selon lui, la règle actuelle est une « importation aveugle » du modèle français, marqué historiquement par une méfiance envers la justice constitutionnelle. Il rappelle que le seuil de saisine est passé de quinze députés en 1978 à un dixième des membres de l'hémicycle en 1981, des évolutions calquées sur les réformes constitutionnelles de la France.
Le député souligne que l'exigence numérique actuelle favorise des logiques partisanes qui empêchent le contrôle de lois pourtant controversées dans l'opinion. Pour illustrer ces limites, il cite l'absence de recours contre la récente loi d'amnistie, malgré un nombre suffisant de députés d'opposition, ou encore l'échec récent du recours contre la réforme du Code électoral. Le parlementaire balaie l'argument d'un engorgement du Conseil constitutionnel, arguant que le faible volume de lois votées annuellement au Sénégal ne justifie pas une telle crainte.
Cette réforme s'inscrit, selon lui, dans une volonté de renforcer l'État de droit et de consolider les institutions républicaines. Au-delà de la saisine du juge constitutionnel, Thierno Alassane Sall annonce qu'il formulera prochainement d'autres propositions techniques. Celles-ci devraient porter sur la révision de la composition de la Haute Cour de Justice ainsi que sur une définition plus précise de la notion de haute trahison.
MS/NDARINFO
Le président du parti République des Valeurs (RV) conteste la pertinence d'un système où un député peut initier une proposition de loi, mais ne peut pas contester seul une loi adoptée devant le juge. Selon lui, la règle actuelle est une « importation aveugle » du modèle français, marqué historiquement par une méfiance envers la justice constitutionnelle. Il rappelle que le seuil de saisine est passé de quinze députés en 1978 à un dixième des membres de l'hémicycle en 1981, des évolutions calquées sur les réformes constitutionnelles de la France.
Le député souligne que l'exigence numérique actuelle favorise des logiques partisanes qui empêchent le contrôle de lois pourtant controversées dans l'opinion. Pour illustrer ces limites, il cite l'absence de recours contre la récente loi d'amnistie, malgré un nombre suffisant de députés d'opposition, ou encore l'échec récent du recours contre la réforme du Code électoral. Le parlementaire balaie l'argument d'un engorgement du Conseil constitutionnel, arguant que le faible volume de lois votées annuellement au Sénégal ne justifie pas une telle crainte.
Cette réforme s'inscrit, selon lui, dans une volonté de renforcer l'État de droit et de consolider les institutions républicaines. Au-delà de la saisine du juge constitutionnel, Thierno Alassane Sall annonce qu'il formulera prochainement d'autres propositions techniques. Celles-ci devraient porter sur la révision de la composition de la Haute Cour de Justice ainsi que sur une définition plus précise de la notion de haute trahison.
MS/NDARINFO