La loi portant création de la société des droits voisins ne sera pas rétroactive (ministre)

Vendredi 20 Septembre 2013 - 04:50

La loi portant création de la société des droits voisins ne sera pas rétroactive (ministre)
La rétroactivité de la loi portant création de la future société collective des droits voisins serait "très compliquée", a affirmé jeudi à Saint-Louis (Nord) le ministre de la Culture et du Patrimoine Abdoul Aziz Mbaye, précisant que cette loi concernera seulement la période à partir de laquelle "elle va entrer en vigueur".

M. Mbaye présentait aux acteurs culturels de la ville de Saint-Louis les missions de la future société de gestion des droits voisins. Cette dernière va remplacer le Bureau sénégalais de droit d’auteur (BSDA), dans le but de mieux défendre les intérêts moraux et matériels des acteurs culturels, selon le ministère de tutelle.

M. Mbaye a loué les avantages que comporte la future société et invité les artistes à s’informer davantage de cette réforme, pour arriver à mieux vivre de leur art.

"Cette loi prend en charge toutes les disciplines", a-t-il assuré, ajoutant que de nouveaux droits seront pris en charge par la future société.

"Le processus de mise en place de cette structure a nécessité le concours de grandes institutions internationales spécialisées", a indiqué le ministre de la Culture et du Patrimoine.

Selon lui, la société sera entièrement gérée par les artistes, qui seront chargés d'en élire les membres du conseil d’administration.

APS


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