Une nouvelle secousse institutionnelle se dessine au sommet de l'État, craint L'Observateur dans son édition de ce samedi, après que le Bureau de l'Assemblée nationale a déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution, initiée par un groupe de députés de Pastef/Les Patriotes.
Cette démarche surprend d'autant que le président Bassirou Diomaye Faye avait déjà enclenché son propre processus de réformes, issu des dialogues nationaux sur la justice (2024) et le système politique (2025), avec des avant-projets de loi visant notamment la création d'une Cour constitutionnelle et la transparence des ressources naturelles. Il avait saisi le Conseil constitutionnel le 5 mai pour avis consultatif, et « les sept sages avaient validé plusieurs dispositions du texte » par une décision du 25 mai. En initiant leur propre texte intégrant les corrections du Conseil constitutionnel, les députés de la majorité ont contourné la démarche présidentielle.
Pour l'expert électoral Ndiaga Sylla, cité par le quotidien du Groupe futurs médias, cette manœuvre constitue « un processus complexe et atypique », visant selon lui à installer « une crise institutionnelle dans notre pays », au-delà des simples rapports de forces. L'ancien parlementaire Moussa Tine abonde dans ce sens : « ceux qui veulent doubler le Président de République vont nous installer dans une nouvelle tension politique et institutionnelle. »
Moussa Tine rappelle une subtilité de l'article 103 de la Constitution : « aucune majorité, quelle que soit sa consistance, ne peut réviser la Constitution sans l'aval du président de la République. » Si les députés peuvent légalement porter l'initiative et adopter un texte à la majorité simple, l'approbation finale dépend exclusivement du chef de l'État, soit par la voie référendaire — prérogative présidentielle exclusive —, soit par la voie parlementaire, qui exige que le président décide, par son « pouvoir discrétionnaire », de soumettre le texte aux députés pour une approbation à la majorité des 3/5. L'ancien député conclut que la majorité parlementaire n'a juridiquement pas les moyens de faire aboutir cette révision en solo et s'engage dans une impasse politique.
MS/NI