Le constitutionnaliste Yaya Niang, enseignant-chercheur à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis, a exprimé ses réserves sur la décision du Bureau de l'Assemblée nationale de déclarer recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution, dans un post publié sur sa page Facebook.
Pour Dr Niang, il est « curieux que l'Assemblée nationale s'empare d'un avant-projet de loi de révision de la Constitution pour en faire une proposition de loi », d'autant qu'il s'agit selon lui d'une « proposition de loi qui va d'ailleurs supprimer le Conseil constitutionnel ». Il relève par ailleurs que cette initiative intervient alors même que le Conseil constitutionnel est actuellement saisi d'un « recours contestant la qualité de député du président de l'Assemblée nationale ».
Sur le fond juridique, le spécialiste en droit public rappelle qu'« aucune révision constitutionnelle n'est possible au Sénégal en dehors d'une collaboration avec le président de la République ». S'appuyant sur l'article 103 de la Constitution, il estime que le « choix de la procédure par laquelle une révision est approuvée est décidé exclusivement par le président de la République », un pouvoir de décision qu'il juge « valable aussi bien pour les projets que pour les propositions de loi constitutionnelle ».
Le Bureau de l'Assemblée nationale avait indiqué, vendredi 12 juin, avoir reçu, examiné et déclaré recevable cette proposition de loi, présentée comme intégrant l'ensemble des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 du 25 mai 2026. Le président de la République avait par ailleurs saisi le Conseil constitutionnel pour avis sur un projet de révision de la Constitution, le Conseil ayant jugé la demande recevable et l'initiative de révision régulière.
MS/NI