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Criminalisation de l’homosexualité au Sénégal : La proposition de loi déposée à l'Assemblée

Mercredi 22 Décembre 2021

La proposition de loi pour criminaliser l’homosexualité au Sénégal a été déposée ce 22 décembre 2021 par les députés Mamadou Lamine Diallo, Cheikh Bamba Dièye et Aliou Souaré.
 
Elle vise principalement à modifier l'article 319-3 du Code pénal, qui réprime les actes contre-nature.
 
And Sam Jikko Yi et les autres initiateurs  de la proposition de loi demandent le remplacement du terme “actes contre-nature” par lesbianisme, homosexualité, bisexualité, transsexualité, intersexualité, zoophilie, nécrophilie et autres pratiques assimilées. 
 
Les personnes reconnues coupables devront être punies de 5 à 10 ans de prison et d’une amende de 500 000 à 5 000 000 F Cfa, sans possibilité de bénéficier de circonstances atténuantes.
 
Aussi, l’apologie de ces actes contre-nature  précités, est punie de 3 à 5 ans d’emprisonnement ferme et d'une amende de 500 000 à 5 000 000 F Cfa.
 
Ceux qui seront déclarés coupables de ces infractions susvisées, perdront leurs droits civiques et politiques, comme prévu par l’article 34 du Code pénal.
 



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1.Posté par DIOP NDAR NDAR le 24/12/2021 08:53 | Alerter
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