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Le président de la république, Macky Sall, a révélé que l’essentiel des alertes qu’il reçoit au Sénégal sont à 90% liées au conflit foncier, lors de la cérémonie d’ouverture du 31e congrès des notaires d’Afrique axé sur le thème : #déjudiciarisation, #foncier, #numérique.
« Au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflits viennent à plus de 90% du foncier, a dit le chef de l’Etat, pour qui il convient de tenir dès lors en compte du potentiel économique des terres non immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage ».
Cette rencontre de quatre jours enregistre la présence des 19 pays pour une participation de plus de 400 personnes. Relativement à la déjudiciarisation, a-t-il notamment noté, l’on constate que la justice apparait aux yeux des usagers comme plus au moins lente, avec des procédures longues, lourdes et complexes échappant à leur contrôle.
A cet effet, il rappelé que les réformes entreprises depuis 2012 tendent à apporter des corrections d’appui et adaptées dans le domaine de la justice. « D’autres réformes ont visé le désengorgement des rôles des tribunaux en permettant le concours d’autres acteurs, dans la résolution des litiges », a-t-il indiqué.
Il s’agit d’après lui, d’entrevoir le rôle que le notaire peut jouer comme acteur prépondérant du processus des règlements extrajudiciaires des différends à travers une déjudiciarisation accrue comme procédé permettant d’éviter les conflits.
Il a par ailleurs relevé la place du foncier au cœur de la politique de développement économique et sociale du Sénégal, malgré le fait que son statut juridique hybride reste marqué par la coexistence des terres immatriculées et une grande majorité des terres non immatriculées.
« Au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflits viennent à plus de 90% du foncier, a dit le chef de l’Etat, pour qui il convient de tenir dès lors en compte du potentiel économique des terres non immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage ».
Cette rencontre de quatre jours enregistre la présence des 19 pays pour une participation de plus de 400 personnes. Relativement à la déjudiciarisation, a-t-il notamment noté, l’on constate que la justice apparait aux yeux des usagers comme plus au moins lente, avec des procédures longues, lourdes et complexes échappant à leur contrôle.
A cet effet, il rappelé que les réformes entreprises depuis 2012 tendent à apporter des corrections d’appui et adaptées dans le domaine de la justice. « D’autres réformes ont visé le désengorgement des rôles des tribunaux en permettant le concours d’autres acteurs, dans la résolution des litiges », a-t-il indiqué.
Il s’agit d’après lui, d’entrevoir le rôle que le notaire peut jouer comme acteur prépondérant du processus des règlements extrajudiciaires des différends à travers une déjudiciarisation accrue comme procédé permettant d’éviter les conflits.
Il a par ailleurs relevé la place du foncier au cœur de la politique de développement économique et sociale du Sénégal, malgré le fait que son statut juridique hybride reste marqué par la coexistence des terres immatriculées et une grande majorité des terres non immatriculées.
Pressafrik
