Coup d’arrêt pour l’Assemblée : le Conseil constitutionnel censure la loi d'interprétation sur l'amnistie

Le Conseil constitutionnel a tranché. Saisi par 24 députés de l'opposition, il vient de rendre publique sa décision concernant la loi d'interprétation sur l'amnistie qu'elle juge non conforme. Elle a été adoptée lors de la séance plénière du 2 avril 2025, et enregistrée sous le numéro 2025/08 à l’Assemblée nationale. Dans son délibéré, la haute juridiction a déclaré que « l'article premier de la loi n°08/2025 adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 2 avril 2025 est contraire à la Constitution ».