Le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, a publié le 22 juin une déclaration sur la révision constitutionnelle en cours, alertant sur le risque de «transposition d'une divergence politique en crise institutionnelle majeure».
L'organisation de la société civile retrace la chronologie du processus : le 27 avril, la Présidence avait annoncé quatre avant-projets de lois, dont un portant révision de la Constitution, élaboré avec la participation du président de l'Assemblée nationale, El Malick Ndiaye. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une demande d'avis le 5 mai, et avait rendu sa décision n°4/C26 le 13 mai.
Le 12 juin, le Bureau de l'Assemblée nationale avait déclaré recevable une proposition de loi intégrant les observations du Conseil constitutionnel. La Conférence des Présidents avait ensuite fixé un ultimatum au 22 juin, avant que le président de l'Assemblée nationale n'annonce avoir reçu la réponse du chef de l'État, ouvrant la voie à l'adoption en commission le 24 juin et en plénière le 29 juin.
Le Forum Civil pointe toutefois un déficit de transparence : «Ni l'Assemblée nationale ni la Présidence de la République n'ont donné une quelconque information aux Sénégalais sur l'avis du Président de la République».
Se fondant sur l'article 103 de la Constitution, l'organisation appelle l'Exécutif et le Législatif à «préserver le pays de tout dysfonctionnement institutionnel en privilégiant le dialogue», invite «solennellement les pouvoirs publics à se conformer à toute décision du Conseil constitutionnel» et exhorte «les acteurs de l'espace public à consolider l'esprit républicain dans l'exercice de leurs libertés civiles et politiques afin de préserver la Démocratie et la République».
MS/NDARINFO.COM
L'organisation de la société civile retrace la chronologie du processus : le 27 avril, la Présidence avait annoncé quatre avant-projets de lois, dont un portant révision de la Constitution, élaboré avec la participation du président de l'Assemblée nationale, El Malick Ndiaye. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une demande d'avis le 5 mai, et avait rendu sa décision n°4/C26 le 13 mai.
Le 12 juin, le Bureau de l'Assemblée nationale avait déclaré recevable une proposition de loi intégrant les observations du Conseil constitutionnel. La Conférence des Présidents avait ensuite fixé un ultimatum au 22 juin, avant que le président de l'Assemblée nationale n'annonce avoir reçu la réponse du chef de l'État, ouvrant la voie à l'adoption en commission le 24 juin et en plénière le 29 juin.
Le Forum Civil pointe toutefois un déficit de transparence : «Ni l'Assemblée nationale ni la Présidence de la République n'ont donné une quelconque information aux Sénégalais sur l'avis du Président de la République».
Se fondant sur l'article 103 de la Constitution, l'organisation appelle l'Exécutif et le Législatif à «préserver le pays de tout dysfonctionnement institutionnel en privilégiant le dialogue», invite «solennellement les pouvoirs publics à se conformer à toute décision du Conseil constitutionnel» et exhorte «les acteurs de l'espace public à consolider l'esprit républicain dans l'exercice de leurs libertés civiles et politiques afin de préserver la Démocratie et la République».
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