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" Il est rappelé aux enseignants dûment réquisitionnés qui ont soit refusé de recevoir notification de leur réquisition, soit refusé d’y déférer, qu'en sus des sanctions pénales prévues aux articles 7 du Statut général des fonctionnaires et L. 279 – m du Code du travail, le refus de déférer à un ordre de réquisition expose le contrevenant à diverses sanctions disciplinaires, applicables sans la procédure du conseil de discipline", renseigne un communiqué du Gouvernement.
Les sanctions, selon le document, iront "jusqu'à la révocation avec suspension du droit à pension, pour le fonctionnaire, au licenciement sans préavis, ni indemnité autre que, le cas échéant, l’indemnité compensatrice de congé pour l'agent non fonctionnaire"
" Pour compter du lundi 13 juin 2016 à 8 heures, les concernés disposent d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour se conformer à l’ordre de réquisition", signale le texte.
NDARINFO.COM
Les sanctions, selon le document, iront "jusqu'à la révocation avec suspension du droit à pension, pour le fonctionnaire, au licenciement sans préavis, ni indemnité autre que, le cas échéant, l’indemnité compensatrice de congé pour l'agent non fonctionnaire"
" Pour compter du lundi 13 juin 2016 à 8 heures, les concernés disposent d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour se conformer à l’ordre de réquisition", signale le texte.
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