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Il m’est agréable de présider ce matin l’audience solennelle de rentrée des Cours et tribunaux qui est une tradition républicaine, un moment fort dans la vie de l’institution judiciaire.
Permettez-moi avant tout d’avoir une pensée pieuse pour les illustres disparus du monde judiciaire, magistrats comme avocats ou autres auxiliaires de justice.
Puisse le BON DIEU les accueillir dans son paradis.
Mesdames et messieurs,
C’est aujourd’hui l’occasion d’échanger sur un des aspects majeurs de notre programme gouvernemental, la gouvernance transparente et vertueuse.
Rassurez-vous Monsieur le Premier président, ce n’est pas un autre thème que je vous propose. Seulement, le traitement judiciaire de la délinquance économique et financière est un sujet qui exprime bien mon engagement sans faille pour une gestion saine, sobre, rationnelle et efficiente des ressources publiques au profit de tout le peuple sénégalais.
Au niveau international, le code international de conduite des autorités publiques du 12 décembre 1996, la déclaration des Nations Unies contre la corruption active et passive du 16 décembre de la même année et la déclaration de Dakar, adoptée lors du séminaire régional ministériel sur le crime organisé et la corruption du 23 juillet 1997, sont autant d’instruments juridiques internationaux que le Sénégal a traduits dans son dispositif interne.
La criminalité économique et financière a pris une telle ampleur à travers le monde, que le 11ème congrès des Nations Unies, qui s’est tenu du 18 au 25 avril 2005 à Bangkok, lui a été consacré, pour souligner que l’Internet et sa portée mondiale, la sophistication croissante du secteur bancaire et d’autres évolutions technologiques ont ouvert de nouvelles possibilités de nuisance au crime organisé.
Au Sénégal, déjà au début de l’année judiciaire 1999-2000, la rentrée solennelle des Cours et tribunaux s’était intéressée à la prévention juridique et au traitement judiciaire de la corruption.
Le juge ayant introduit le thème avait, à l’époque, proposé comme solutions pour éradiquer le mal, la réduction des opportunités de corruption et l’augmentation des risques d’arrestation.
C’est dans cette dynamique que nous nous sommes inscrits et la voie du développement dans laquelle nous nous sommes engagés ne peut souffrir de la part des acteurs publics comme privés, de comportements de prédation de nos ressources si limitées.
La lutte contre le fléau de la corruption et son corollaire, l’enrichissement illicite, la lutte contre le blanchiment de l’argent sale, contre le financement du terrorisme, en somme contre la délinquance économique et financière, est une exigence du peuple sénégalais.
C’est pourquoi, j’attends de mes collaborateurs et plus généralement de tous ceux qui participent à la gestion des ressources publiques, un comportement irréprochable et à la hauteur des aspirations et attentes des Sénégalais.
Soyez assuré, Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats, qu’aucun effort ne sera ménagé dans ce combat pour l’éthique et la bonne gouvernance et qu’aucun écart ne sera toléré. Notre volonté politique à cet égard est sans faille.
Aujourd’hui, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, la Justice de notre pays est saisie de poursuites pour détournement de deniers publics, escroquerie portant sur les deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, etc…
Beaucoup de commentaires, de complaintes, notamment de la part des personnes visées par les actions en justice, sont enregistrés. Quoi de plus normal dans un Etat de droit. Comme cela transparaît clairement dans le brillant propos du conseiller Adama Ndiaye, les questions juridiques sont par essence sujettes à controverse. Au surplus, l'un des charmes du Droit est l’existence de grandes controverses sur le sens des règles et la mise en branle des procédures.
En droit, la controverse existe toujours; il en sera ainsi par nature même, tant qu'il y aura des juristes. La raison juridique est une raison dialectique marquée par la relativité des points de vue, mais le plus important à retenir est que le dernier mot revient au pouvoir judiciaire.
Cette institution que vous incarnez devra, ce dont je ne doute point, observer de façon stricte et sans faiblesse, les règles de procédure et de droit pénal qui gouvernent la matière.
A ce sujet, je voudrais insister sur la nécessité de concilier la rigueur de l’instruction et le respect des droits des personnes poursuivies, notamment la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.
S’agissant de la difficulté des investigations et de la poursuite des infractions économiques et financières dont vous avez parlé, des dispositifs spécialisés concernant les phases d'enquête et d’instruction menées par la police et/ou le Ministère public, en collaboration avec des experts de tous ordres (Douane, Impôts et domaines, comptables, banque et finances) doivent être envisagés, vu le talent déployé par les délinquants financiers pour dissimuler leurs faits.
Il est également évident que la prise en charge judiciaire de ces nouveaux types de contrevenants à l’ordre public économique requiert la mise en place, à l’image des tribunaux du travail, de juridictions ou de sections spécialisées avec un personnel magistrat hautement qualifié dans le domaine.
Mesdames et messieurs,
Le thème d’aujourd’hui pose par ailleurs le problème de l'efficacité des sanctions pénales telles que pratiquées jusqu’ici, dans la répression.
Le délinquant financier qui pose des actes répréhensibles dans le seul but de s’enrichir devrait, parallèlement à la peine d’emprisonnement, subir une condamnation pécuniaire de nature à l’appauvrir à la mesure de son enrichissement, voire davantage.
Il est avéré que celui qui est décidé à s'engager dans la délinquance économique et financière mesure son fait délictuel au gain qu'il espère en obtenir, à la probabilité d'être arrêté, à l'amende et/ou à la durée de la peine de prison qu'il encourt.
Ce qui est certain, c’est que si les peines d’emprisonnement et d’amende sont du point de vue de l’impact, inférieures à son gain, il n’hésitera point à accomplir son forfait.
Sous ce rapport, les peines d’amende et de confiscation ne seraient-elles pas plus dissuasives pour les contrevenants et plus efficaces pour le patrimoine national que les peines traditionnelles privatives de liberté qui obligent l’Etat à construire des prisons et à prendre en charge des détenus ?
Monsieur le Premier président, le traitement judiciaire de la délinquance économique et financière ne doit pas simplement revêtir le manteau de la répression, il doit aussi mettre l’accent sur l’aspect prévention.
La mise en place d’instruments juridiques et de structures - comme la loi du 27 décembre 2012 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, la création de l’OFNAC (Office National de lutte contre la fraude et la corruption) dont les membres viennent d’être nommés et le projet de loi sur la déclaration de patrimoine déjà déposé sur bureau de l’Assemblée nationale - entre dans ce cadre.
L’objectif est de faire preuve de transparence et de lever ainsi toute équivoque sur l’état du patrimoine de toute personne participant à la gestion de la chose publique. Le contrôle n’en sera que plus aisé.
D’ailleurs la résolution de l’Etat du Sénégal à combattre et à lutter contre la corruption a été reconnue dans le rapport 2012 du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest GIABA. Nous ne pouvons que nous en féliciter et nous assurer que c’est la voie à suivre.
Monsieur le bâtonnier, le projet de création d’une école de formation des avocats dans le souci d’une meilleure défense des droits des justiciables rencontre ma détermination et celle du gouvernement de ne ménager aucun effort pour une meilleure distribution de la justice.
Vous pouvez compter sur la volonté non équivoque de l’Etat à accompagner tous les acteurs de la justice pour un meilleur service aux populations.
Monsieur le Premier président, monsieur le Procureur général, mesdames et messieurs les invités, je ne saurai terminer sans formuler à nouveau mes vœux de nouvel an au monde judiciaire et à l’ensemble du peuple sénégalais.
Je vous remercie
Permettez-moi avant tout d’avoir une pensée pieuse pour les illustres disparus du monde judiciaire, magistrats comme avocats ou autres auxiliaires de justice.
Puisse le BON DIEU les accueillir dans son paradis.
Mesdames et messieurs,
C’est aujourd’hui l’occasion d’échanger sur un des aspects majeurs de notre programme gouvernemental, la gouvernance transparente et vertueuse.
Rassurez-vous Monsieur le Premier président, ce n’est pas un autre thème que je vous propose. Seulement, le traitement judiciaire de la délinquance économique et financière est un sujet qui exprime bien mon engagement sans faille pour une gestion saine, sobre, rationnelle et efficiente des ressources publiques au profit de tout le peuple sénégalais.
Au niveau international, le code international de conduite des autorités publiques du 12 décembre 1996, la déclaration des Nations Unies contre la corruption active et passive du 16 décembre de la même année et la déclaration de Dakar, adoptée lors du séminaire régional ministériel sur le crime organisé et la corruption du 23 juillet 1997, sont autant d’instruments juridiques internationaux que le Sénégal a traduits dans son dispositif interne.
La criminalité économique et financière a pris une telle ampleur à travers le monde, que le 11ème congrès des Nations Unies, qui s’est tenu du 18 au 25 avril 2005 à Bangkok, lui a été consacré, pour souligner que l’Internet et sa portée mondiale, la sophistication croissante du secteur bancaire et d’autres évolutions technologiques ont ouvert de nouvelles possibilités de nuisance au crime organisé.
Au Sénégal, déjà au début de l’année judiciaire 1999-2000, la rentrée solennelle des Cours et tribunaux s’était intéressée à la prévention juridique et au traitement judiciaire de la corruption.
Le juge ayant introduit le thème avait, à l’époque, proposé comme solutions pour éradiquer le mal, la réduction des opportunités de corruption et l’augmentation des risques d’arrestation.
C’est dans cette dynamique que nous nous sommes inscrits et la voie du développement dans laquelle nous nous sommes engagés ne peut souffrir de la part des acteurs publics comme privés, de comportements de prédation de nos ressources si limitées.
La lutte contre le fléau de la corruption et son corollaire, l’enrichissement illicite, la lutte contre le blanchiment de l’argent sale, contre le financement du terrorisme, en somme contre la délinquance économique et financière, est une exigence du peuple sénégalais.
C’est pourquoi, j’attends de mes collaborateurs et plus généralement de tous ceux qui participent à la gestion des ressources publiques, un comportement irréprochable et à la hauteur des aspirations et attentes des Sénégalais.
Soyez assuré, Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats, qu’aucun effort ne sera ménagé dans ce combat pour l’éthique et la bonne gouvernance et qu’aucun écart ne sera toléré. Notre volonté politique à cet égard est sans faille.
Aujourd’hui, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, la Justice de notre pays est saisie de poursuites pour détournement de deniers publics, escroquerie portant sur les deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, etc…
Beaucoup de commentaires, de complaintes, notamment de la part des personnes visées par les actions en justice, sont enregistrés. Quoi de plus normal dans un Etat de droit. Comme cela transparaît clairement dans le brillant propos du conseiller Adama Ndiaye, les questions juridiques sont par essence sujettes à controverse. Au surplus, l'un des charmes du Droit est l’existence de grandes controverses sur le sens des règles et la mise en branle des procédures.
En droit, la controverse existe toujours; il en sera ainsi par nature même, tant qu'il y aura des juristes. La raison juridique est une raison dialectique marquée par la relativité des points de vue, mais le plus important à retenir est que le dernier mot revient au pouvoir judiciaire.
Cette institution que vous incarnez devra, ce dont je ne doute point, observer de façon stricte et sans faiblesse, les règles de procédure et de droit pénal qui gouvernent la matière.
A ce sujet, je voudrais insister sur la nécessité de concilier la rigueur de l’instruction et le respect des droits des personnes poursuivies, notamment la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.
S’agissant de la difficulté des investigations et de la poursuite des infractions économiques et financières dont vous avez parlé, des dispositifs spécialisés concernant les phases d'enquête et d’instruction menées par la police et/ou le Ministère public, en collaboration avec des experts de tous ordres (Douane, Impôts et domaines, comptables, banque et finances) doivent être envisagés, vu le talent déployé par les délinquants financiers pour dissimuler leurs faits.
Il est également évident que la prise en charge judiciaire de ces nouveaux types de contrevenants à l’ordre public économique requiert la mise en place, à l’image des tribunaux du travail, de juridictions ou de sections spécialisées avec un personnel magistrat hautement qualifié dans le domaine.
Mesdames et messieurs,
Le thème d’aujourd’hui pose par ailleurs le problème de l'efficacité des sanctions pénales telles que pratiquées jusqu’ici, dans la répression.
Le délinquant financier qui pose des actes répréhensibles dans le seul but de s’enrichir devrait, parallèlement à la peine d’emprisonnement, subir une condamnation pécuniaire de nature à l’appauvrir à la mesure de son enrichissement, voire davantage.
Il est avéré que celui qui est décidé à s'engager dans la délinquance économique et financière mesure son fait délictuel au gain qu'il espère en obtenir, à la probabilité d'être arrêté, à l'amende et/ou à la durée de la peine de prison qu'il encourt.
Ce qui est certain, c’est que si les peines d’emprisonnement et d’amende sont du point de vue de l’impact, inférieures à son gain, il n’hésitera point à accomplir son forfait.
Sous ce rapport, les peines d’amende et de confiscation ne seraient-elles pas plus dissuasives pour les contrevenants et plus efficaces pour le patrimoine national que les peines traditionnelles privatives de liberté qui obligent l’Etat à construire des prisons et à prendre en charge des détenus ?
Monsieur le Premier président, le traitement judiciaire de la délinquance économique et financière ne doit pas simplement revêtir le manteau de la répression, il doit aussi mettre l’accent sur l’aspect prévention.
La mise en place d’instruments juridiques et de structures - comme la loi du 27 décembre 2012 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, la création de l’OFNAC (Office National de lutte contre la fraude et la corruption) dont les membres viennent d’être nommés et le projet de loi sur la déclaration de patrimoine déjà déposé sur bureau de l’Assemblée nationale - entre dans ce cadre.
L’objectif est de faire preuve de transparence et de lever ainsi toute équivoque sur l’état du patrimoine de toute personne participant à la gestion de la chose publique. Le contrôle n’en sera que plus aisé.
D’ailleurs la résolution de l’Etat du Sénégal à combattre et à lutter contre la corruption a été reconnue dans le rapport 2012 du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest GIABA. Nous ne pouvons que nous en féliciter et nous assurer que c’est la voie à suivre.
Monsieur le bâtonnier, le projet de création d’une école de formation des avocats dans le souci d’une meilleure défense des droits des justiciables rencontre ma détermination et celle du gouvernement de ne ménager aucun effort pour une meilleure distribution de la justice.
Vous pouvez compter sur la volonté non équivoque de l’Etat à accompagner tous les acteurs de la justice pour un meilleur service aux populations.
Monsieur le Premier président, monsieur le Procureur général, mesdames et messieurs les invités, je ne saurai terminer sans formuler à nouveau mes vœux de nouvel an au monde judiciaire et à l’ensemble du peuple sénégalais.
Je vous remercie
