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Les "paradis fiscaux" des retraités français

Samedi 25 Mai 2013

Officiellement, ils sont 1,6 million à s'être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France en 2012. Officieusement, on en compterait le double, dont un tiers de retraités. Crise oblige, ces derniers seraient de plus en plus nombreux à choisir de passer leurs vieux jours loin de l'Hexagone, dans de petits paradis offrant des avantages fiscaux non négligeables.




Les "paradis fiscaux" des retraités français
Ile Maurice :

Toute personne ayant sa résidence principale sur l'île est soumise au régime fiscal mauricien, selon la convention fiscale signée entre la France et l'île, signée en 1980. En revanche, faute d'accord sur ce point, les pensions versées par la Sécurité sociale et par des régimes de retraite complémentaires obligatoires restent imposables en France.

Du côté de l'impôt sur le revenu, il n'existe qu'une seule tranche, fixée à 15 %. Autre avantage, les dividendes et les plus-values du capital ne sont pas imposés et il n'y a pas de droit de succession en ligne directe, ni d'impôt sur la fortune. Autre atout, pour bénéficier de ces avantages, l'île Maurice n'oblige pas les contribuables à placer leur argent dans un établissement local, comme c'est le cas au Maroc, en Tunisie et au Sénégal.

Maroc :
Si vous êtes résident fiscal marocain, votre pension de retraite et vos rentes viagères ne sont plus imposées dans l'Hexagone, mais dans le royaume chérifien, selon la convention fiscale établie entre la France et le Maroc.

Les Français y bénéficient d'un abattement de 40 % sur le montant à déclarer. Mieux : si le versement de la pension est fait sur un compte marocain, en dirhams non convertibles, vous aurez droit à 80 % de réduction sur le montant à payer.

Toutefois, les sommes placées sur un compte en dirhams non convertibles ne peuvent plus être rapatriées vers la France, sauf en cas d'abandon du statut de résident fiscal au Maroc. Dans ce cas, le rapatriement de l'argent se fait par tranches de 25 % par an.

Portugal
Depuis le 1er janvier, une circulaire accorde aux retraités français installés dans le pays le statut spécial de résident non habituel. Grâce à ce sésame, leur pension est totalement exonérée d'impôt sur le revenu, et ce, pour dix ans.

Toutefois, cet avantage fiscal ne bénéficie pas à tous les retraités, mais seulement à ceux du régime privé – ce qui n'est pas contraire à la convention fiscale entre Paris et Lisbonne, puisqu'elle attribue au Portugal le droit exclusif d'imposer ou non les retraites. Seule condition pour en bénéficier : s'y installer, pour de bon. Il faut y avoir sa résidence principale (183 jours de présence requis par an) et y payer ses principales factures.


Sénégal :

Les pensions de retraite ainsi que les rentes viagères sont imposées au Sénégal, selon la convention fiscale entre la France et le Sénégal.

Il existe un abattement de 80 % sur l'assiette des pensions de retraite d'origine étrangère, soumise à l'impôt sur le revenu sénégalais. Cependant, cet abattement ne porte que sur les montants de pensions transférés sur le compte d'une banque ayant son siège au Sénégal et convertis en francs CFA.


Tunisie :
Les conditions fiscales tunisiennes ressemblent fortement à celles du Sénégal : si les rentes viagères et les pensions de retraites sont imposées en Tunisie, selon la convention fiscale entre la France et le Tunisie, elles bénéficient d'un abattement de 80 %, à condition de les transférer sur un compte en Tunisie ou de les déclarer à l'importation.

Le Monde


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