
L’Assemblée nationale du Sénégal a entamé l’examen des conclusions des projets de résolutions visant la mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de Justice. Les personnalités concernées sont Moustapha Diop, Amadou Mansour Faye, Aïssatou Sophie Gladima, Ismaïla Madior Fall et Salimata Diop.
Cette procédure, prévue par la Constitution, intervient dans le cadre du contrôle parlementaire sur la gestion des affaires publiques.
Si les résolutions sont adoptées, elles pourraient conduire à l’ouverture d’un procès devant la Haute Cour de Justice, chargée de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
NDARINFO.COM
Cette procédure, prévue par la Constitution, intervient dans le cadre du contrôle parlementaire sur la gestion des affaires publiques.
Si les résolutions sont adoptées, elles pourraient conduire à l’ouverture d’un procès devant la Haute Cour de Justice, chargée de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
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