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Rapport Ofnac 2021 : Le ministre Alioune Ndoye épinglé

Mercredi 11 Mai 2022

Rapport Ofnac 2021 : Le ministre Alioune Ndoye épinglé

L’Ofnac a enregistré, à la date du 23 décembre 2019, une dénonciation collective introduite par l’Upames, le Conipas et le Gaipes qui s’insurgent contre la délivrance, par le ministère en charge des Pêches, de licences de pêche, en violation du Code de la Pêche maritime.

Selon les dits dénonciateurs, des licences auraient été accordées à des navires récemment naturalisés. Ils rappellent que la délivrance de licence par le ministre des Pêches se fait après avis de la Commission consultative d’attribution des licences de pêche (Ccalp) dont ils sont eux-mêmes membres de droit. En cette qualité, ils soutiennent n’avoir jamais été convoqués pour statuer sur ces demandes de licences.

Sous ce rapport, ils soupçonnent des faits de corruption et de concussion à la base de ces autorisations. Dans le cadre des investigations, 09 personnes ont été entendues. Il s’agit, notamment des acteurs de la pêche, de personnes ressources de la société civile et de certains responsables du ministère de la Pêche. Il ressort des documents produits, que 29 bateaux de l’Ue sont en activité dans les eaux sénégalaises tandis que ceux battant pavillon Sénégalais sont au nombre de 111.

Officiellement en 2020, 163 navires ont reçu l’autorisation d’accéder aux ressources halieutiques du Sénégal. Il s’agit de 31 bateaux de l’Ue, 01 bateau du Cap-Vert et 131 navires battant pavillon Sénégalais. Parmi ce dernier lot, figurent des navires avec des noms à consonance chinoise mais appartenant à des sociétés de droit sénégalais, car naturalisés conformément au Code de la Pêche maritime. De 2018 à 2020, suivant une liste fournie par l’Anam sur des navires de pêche d’origine chinoise en activité au Sénégal, 06 étaient en cours d’immatriculation, 10 étaient immatriculés provisoirement et 19 avaient reçu une immatriculation définitive.

Les investigations menées ont permis de relever que les acteurs de la pêche, principalement le Gaipes et l’Upames, ont pris part régulièrement aux travaux de la Ccalp de 2017 à 2020, à l’exception d’une réunion tenue en mode virtuel en 2020 et à la quelle ils ont été conviés. Au terme de chacune de ces réunions, un procès-verbal reflétant l’avis de la Commission sur chaque dossier de demande de licence est transmis au ministre chargé des Pêches à qui la loi confère la prérogative d’accorder ou non les licences.

En ce qui concerne la délivrance de licence de pêche, il n’a pas été relevé d’indices susceptibles de confirmer les allégations des dénonciateurs sur des faits de concussion ou de corruption. En revanche, il a été constaté, dans certains cas, la délivrance d’une lettre de garantie dite « promesse de licence de pêche » à des navires en phase de naturalisation. Cette pratique n’est prévue, ni par le Code de la Pêche maritime, ni par une disposition règlementaire habilitant l’autorité concernée à procéder de la sorte.

« L’attribution de la «licence de pêche démersale profonde, option « chalutiers poissonniers et céphalopodiers» à des bateaux, constitue une violation de la loi par le ministre de la Pêche et de l’Economie maritime dans la période 2014 – 2019, car cette catégorie de licence n’existe pas encore », lit-on à la page 57 dudit rapport.

Face à cette situation, l’Ofnac a instruit une commission paritaire d’enquête pour statuer sur la suite à réserver à ces licences. Mais au terme de ses travaux, il ressort que ladite commission, qui n’a pas souhaité rapporter les décisions d’octroi de licences en cause, a « préconisé d’attendre que celles-ci arrivent à expiration avant de procéder à la régularisation par le changement de l’option ».