Le groupe parlementaire Pastef les Patriotes a déposé une proposition de loi portant révision de la Constitution, enregistrée sous le numéro 17/2026 et portée par le député Mohamed Ayib Salim Daffé, cosigné par cinq de ses collègues. Le texte, dont l'examen en commission est prévu le 24 juin et le vote en séance plénière le 29 juin, articule six grandes réformes institutionnelles.
Le premier volet vise à renforcer les prérogatives de l'Assemblée nationale. L'exécutif serait désormais contraint d'informer l'institution de toute convention d'investissement relative aux ressources naturelles. Les commissions d'enquête parlementaires pourraient auditionner toute personne et adopter des résolutions contraignantes.
Sur le plan de l'Exécutif, le texte prévoit un rééquilibrage au sommet de l'État. Le président de la République déterminerait désormais la politique de la Nation «en concertation avec le Premier ministre», qui pourrait également présider le Conseil des ministres sur délégation. La proposition introduit également de nouvelles incompatibilités.
Le chef de l'État ne pourrait plus diriger un parti ou une coalition — sauf à titre honorifique — et ne ferait campagne que pour sa propre réélection. Un ministre, de son côté, ne pourrait plus cumuler son portefeuille avec un mandat parlementaire ni avec une fonction de chef d'exécutif local.Le texte prévoit aussi d'encadrer strictement la période électorale : entre le scrutin et la proclamation définitive des résultats, le président sortant ne pourrait expédier que les affaires courantes, sans pouvoir prendre aucune décision engageant l'État, qu'il s'agisse d'accords, d'emprunts ou de concessions.
Cinquième mesure phare, la création d'une Cour constitutionnelle, qui remplacerait le Conseil constitutionnel et en deviendrait la plus haute juridiction.Enfin, le texte définit constitutionnellement le mariage comme «l'union entre l'homme et la femme», tout en interdisant expressément le mariage forcé.
Cette proposition parlementaire, dont la recevabilité a déjà été validée par le Bureau de l'Assemblée nationale, intervient alors que le président de la République avait lui-même engagé un processus de révision constitutionnelle issu des dialogues nationaux de 2024 et 2025.
MS/NDARINFO.COM
Le premier volet vise à renforcer les prérogatives de l'Assemblée nationale. L'exécutif serait désormais contraint d'informer l'institution de toute convention d'investissement relative aux ressources naturelles. Les commissions d'enquête parlementaires pourraient auditionner toute personne et adopter des résolutions contraignantes.
Sur le plan de l'Exécutif, le texte prévoit un rééquilibrage au sommet de l'État. Le président de la République déterminerait désormais la politique de la Nation «en concertation avec le Premier ministre», qui pourrait également présider le Conseil des ministres sur délégation. La proposition introduit également de nouvelles incompatibilités.
Le chef de l'État ne pourrait plus diriger un parti ou une coalition — sauf à titre honorifique — et ne ferait campagne que pour sa propre réélection. Un ministre, de son côté, ne pourrait plus cumuler son portefeuille avec un mandat parlementaire ni avec une fonction de chef d'exécutif local.Le texte prévoit aussi d'encadrer strictement la période électorale : entre le scrutin et la proclamation définitive des résultats, le président sortant ne pourrait expédier que les affaires courantes, sans pouvoir prendre aucune décision engageant l'État, qu'il s'agisse d'accords, d'emprunts ou de concessions.
Cinquième mesure phare, la création d'une Cour constitutionnelle, qui remplacerait le Conseil constitutionnel et en deviendrait la plus haute juridiction.Enfin, le texte définit constitutionnellement le mariage comme «l'union entre l'homme et la femme», tout en interdisant expressément le mariage forcé.
Cette proposition parlementaire, dont la recevabilité a déjà été validée par le Bureau de l'Assemblée nationale, intervient alors que le président de la République avait lui-même engagé un processus de révision constitutionnelle issu des dialogues nationaux de 2024 et 2025.
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