Le Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des Territoires, Balla Moussa Fofana, a diffusé une lettre-circulaire adressée aux gouverneurs de région pour ordonner la « suspension immédiate de tout projet de lotissement ou de travaux d'aménagement exécutés en l'absence d'une autorisation dûment signée ».
Cette décision fait suite au constat que de nombreuses opérations sont actuellement entreprises sur le territoire national sans respecter la réglementation en vigueur.
Le ministre a instruit les autorités régionales de saisir les préfets et sous-préfets afin qu'ils s'opposent à la délivrance de tout acte administratif, notamment les « attributions, régularisations ou certificats », sur des sites non autorisés.
Rappelant les dispositions du Code de l'urbanisme, Balla Moussa Fofana a martelé que « nul ne peut entreprendre, sans autorisation ministérielle préalable, un lotissement de quelque nature que ce soit ». Cette mesure de rigueur vise à restaurer l'autorité de l'État et à garantir la sécurité juridique des transactions foncières.
MS/NDARINFO
Cette décision fait suite au constat que de nombreuses opérations sont actuellement entreprises sur le territoire national sans respecter la réglementation en vigueur.
Le ministre a instruit les autorités régionales de saisir les préfets et sous-préfets afin qu'ils s'opposent à la délivrance de tout acte administratif, notamment les « attributions, régularisations ou certificats », sur des sites non autorisés.
Rappelant les dispositions du Code de l'urbanisme, Balla Moussa Fofana a martelé que « nul ne peut entreprendre, sans autorisation ministérielle préalable, un lotissement de quelque nature que ce soit ». Cette mesure de rigueur vise à restaurer l'autorité de l'État et à garantir la sécurité juridique des transactions foncières.
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