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Service d’exécution des peines : 8 millions recouvrés en mois par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis

Mardi 26 Novembre 2019

Les Présidents de Cours et les Procureurs de des Tribunaux de Grande Instance et d’Instance du Sénégal étaient en conclave, le weekend dernier, à Saint-Louis pour partager l’expérience de la mise en place d’un Service de l’exécution des peines au Tribunal de Grande Instance (TGI) de la ville tricentenaire. Le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) a dressé un bilan positif de cette expérience qui a permis au Tribunal de Saint-Louis de recouvrer près de 8 millions de F CFA en seulement 8 mois, depuis sa mise en œuvre.


Service d’exécution des peines : 8 millions recouvrés en mois par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Louis
Tout est parti du diagnostic porté sur la mauvaise exécution des décisions de justice au Sénégal, et notamment en matière pénale, qui avait conduit, en juillet 2017, le ministère de la Justice avec l’appui de Justice Coopération Internationale (JCI), à expérimenter un Service d’exécution des peines au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Saint-Louis. C’est ainsi qu’après concertation avec les responsables de cette juridiction, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) du ministère de la Justice avait en effet réalisé, début 2017, une enquête auprès de tous les parquets du Sénégal.
 

Une étude d’où il ressortait que, sauf de rares exceptions, il n’y avait plus de service opérationnel et structuré d’exécution des peines dans les tribunaux. Les pièces d’exécution n’étaient pas régulièrement établies et transmises au parquet, alors qu’il s’agit là de la première étape indispensable à la conduite de cette exécution qui devrait constituer le dernier maillon de la chaîne pénale. Une expérience qui a permis au TGI de Saint-Louis de recouvrer, en l’espace seulement de 08 mois, près de 08 millions de F CFA en termes d’amendes et autres sanctions pénales.

 
Un bilan qui satisfait beaucoup non seulement le Procureur de République du Tribunal de Grande Instance  de Saint-Louis, mais également le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, Mandiaye Niang, qui a pris part à l’atelier de partage du bilan de cette expérience du service d’exécution des peines au niveau du TGI de Saint-Louis. Le but était d’inciter les autres juridictions du pays à venir s’inspirer de ce modèle de Saint-Louis en vue de rendre la Justice sénégalaise plus efficace. Cela a été rendu possible avec l’appui et l’accompagnement de l’Union Européenne, représentée à cet atelier par François Lebur, Chef de Projet JCI au niveau du ministère de la Justice.

Yves TENDENG
Sudonline.sn

 


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