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3 millards de fcfa de recettes douanières 2010 : La fraude en net recul dans la Vallée

Lundi 3 Octobre 2011

3 millards de fcfa de recettes douanières 2010 : La fraude en net recul dans la Vallée
Les statistiques de 2010 de la Direction des Opérations Douanières placent la subdivision régionale des douanes de Saint-Louis en première position des résultats obtenus dans le cadre de la lutte contre la fraude au Sénégal. Elle a engrangé, pour la première fois, près de 3 milliards de francs Cfa de recettes.

Au total, 591 contentieux d’une valeur marchande de 692, 998 millions de francs Cfa ont été enregistrés en 2010 dans la région de Saint-Louis. Le montant des amendes et ventes s'élève à 143 millions 045.604 FCfa. Le montant des consignations a également atteint la somme de 193,190 millions de francs Cfa. Avec 336 prévenus, les réalisations totales se chiffrent à 266 millions 936,184 FCfa. Selon l’inspecteur des Douanes, le commandant, Ibrahima Faye, ce recul de la fraude a permis à certaines entreprises de reconquérir leurs parts de marché dans la région Nord. De même, la lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale ont permis d’assainir le marché. Cette tendance positive s’est encore poursuivie en 2011. Ainsi, de janvier à août 2011, quelques 413 Affaires contentieuses (A/C) ont été réalisées pour une valeur marchande de 1, 7 milliard de francs Cfa. Le montant des amendes, ventes et consignations, s'élève à plus de 174, 885 millions de francs Cfa.

Physionomie de la fraude

Pour maintenir le cap et hisser la barre plus haut, l'Inspecteur des douanes, Ibrahima Faye, a suggéré une dotation de moyens humains et matériels adéquats à la surveillance de la fraude, l'ouverture d'un poste des douanes à Podor et la possibilité offerte au poste de Diama de dédouaner. Et surtout une meilleure compréhension de leurs actions par les populations afin qu’elles puissent s’impliquer dans la lutte contre la fraude. La subdivision des Douanes de Saint-Louis est une unité dite de première ligne dans le dispositif global de surveillance de la Direction des Opérations Douanières. Sa position stratégique de région frontalière avec des façades maritime et fluviale, en fait une sorte de passage obligé des usagers qui viennent de l'extérieur avec des marchandises étrangères. Concrètement, la surveillance de cette frontière consiste à traquer les contrebandiers qui importent et exportent des marchandises étrangères ou soumises à diverses formalités en passant outre les routes légales ou contournant le bureau des douanes de Rosso ou le poste de Diama, les deux seuls points d'entrée reconnus par l'administration des douanes dans la région. Cette activité de fraude est facilitée par les réalités des agglomérations mauritaniennes telles que Boyo, Ndiago, Birette, Rosso, Keur Massène. Ce sont des circonscriptions très commerciales avec de nombreux magasins et comptoirs commerciaux établis tout le long de la frontière. Elles ont leurs répondants du côté du Sénégal, notamment, dans les zones de Gokhou-Mbathie, Diama, Thiagar, Ronkh, Rosso, Richard-Toll, Déméth et autres localités habitées par de grands fraudeurs. A l'importation, la fraude porte sur des produits industriels divers tels que le sucre, l'huile, les médicaments, les cigarettes, les drogues, les biscuits, le lait, les concentrés de tomate, les piles électriques, la farine, les tissus, les véhicules, les motocyclettes, les produits cosmétiques, le poisson, le bétail et autres produits alimentaires.

A l'exportation, la fraude est axée sur les produits subventionnés par l'Etat notamment les engrais, l'arachide, les machines ou pompes agricoles, le riz, le gaz, le ciment, entre autres. La fraude dans cette contrée, peut s'organiser en réseaux, c'est-à-dire s'exercer à grande échelle avec des moyens matériels performants. C'est le cas des fraudes sur les véhicules qui ont connu une recrudescence depuis 2003 avec l'application du décret de 2001 limitant l'âge de l'importation des véhicules de tourisme à 5 ans, des véhicules utilitaires à 8 ans et des camions immatriculés en Mauritanie.

Délivrance des passavants

Le commandant Faye nous explique : les véhicules en vente doivent bénéficier d'un passavant de circulation délivré par le bureau de Rosso-Sénégal ou le poste de Diama pour entrer dans le pays. Mais, depuis la nouvelle réglementation portant sur la délivrance des passavants, les réseaux de fraude sont devenus plus actifs entre les axes Rosso-Touba et Diama-Touba.

C'est également le cas des médicaments qui sont transportés à bord de véhicules modifiés, adaptés aux pistes extrêmement dangereuses et conduits par des chauffeurs chevronnés et armés. La principale destination est, le plus souvent, la communauté rurale de Touba Mosquée. Seul le courage permet aux braves soldats de l'économie de les poursuivre et de arrêter ces fraudeurs dangereux qui n'hésitent pas à faire usage de leurs armes contre leurs poursuivants.

La fraude peut également se faire par infiltration, communément appelée fraude de subsistance. C'est la plus pratiquée dans cette zone. Elle porte sur les produits alimentaires, en général, tels que l'huile, le sucre, le lait ou sur les tissus et autres confections. Les contrebandiers font entrer leurs produits par des moyens variés comme les charrettes, les taxis urbains, les pirogues artisanales, les embarcations légères motorisées ou même à pied. La proximité avec la Mauritanie voisine, encourage le développement de la fraude qui est difficile à combattre car étant pratiquée par un grand nombre des populations de certains quartiers hostiles à l’action des douaniers et qui refuse toute collaboration. Il s'agit de Guet-Ndar, de Bango, de Gokhou-Mbathie, de Bagdad à Richard-toll ou encore du quartier des Thioubalos à Podor.

Face à ces différents types de fraude, des moyens de lutte axés sur différentes stratégies, ont permis d'enregistrer des résultats satisfaisants.

Dévouement, abnégation et sacrifice des douaniers

La région de Saint-Louis est frontalière à la République Islamique de Mauritanie sur une longueur de 700 kilomètres avec de multiples points de passage reconnus ou non par les autorités des deux pays. Il est clair que le résultat du rapport entre les moyens humains et matériels de la subdivision régionale des douanes de Saint-Louis et l'étendue de la frontière, ne permet pas d'opérer une surveillance efficace. Seule la détermination permet aux agents de l’économie de contrer l'action des contrebandiers. Selon le commandant Ibrahima Faye, l'organigramme est établi de telle sorte que l'usager a accès au bureau de Rosso ou au poste de Diama dès qu'il entre au Sénégal, aux fins de lui faciliter l'accomplissement des formalités de dédouanement.

Les unités de surveillance sont implantées derrière ces bureaux ou poste et sont chargées de pourchasser les usagers indélicats qui ne respectent pas la réglementation douanière. Les brigades mobiles ont des compétences limitées à leur pentière continentale respective. La brigade fluviomaritime a pour mission de contrôler tout débarquement ou embarquement de marchandises venant de la mer, du fleuve ou du port.

Ces différentes brigades opèrent à feu continu en dressant des barrages sur les routes fixes ou mobiles, en circulant ou en patrouillant toute sur l'étendue de leur pentière à la recherche de fraude. L'exécution du service est très axée sur le renseignement et le partenariat avec des privés notamment les entreprises industrielles de la place, mais aussi la collaboration avec les autres forces de sécurité dont la gendarmerie, la police, l'armée, les autorités judiciaires, les services du commerce, des pêches, etc.

Sanctions exemplaires et lourdes

La communication avec les populations a été renforcée par des émissions radio, des actions de sensibilisation et de solidarité sociale pour mieux faire comprendre le rôle de l'administration des douanes. Le dernier point est la dissuasion en optant pour des sanctions exemplaires et lourdes allant du paiement des amendes à l'emprisonnement du contrebandier. Plusieurs contraintes sont notées dans l'exécution de ces différents plans. En sus du manque de moyens des douaniers qui doivent face aussi à l'hostilité de certaines populations à l'action du service des douanes. Agissant avec complicité de certaines populations qui leur transmettent des informations par des téléphones cellulaires, les fraudeurs sont très souvent au fait de tous les mouvements des agents des douanes et leur dispositif de surveillance. En cas de saisie, ils n'hésitent pas à se battre avec les douaniers menaçant leur vie. L'exécution du service devient de plus en plus laborieuse du fait de la multitude de points d'entrée non maîtrisés par les autorités administratives ou celles de la police des frontières. Il s'y ajoute l'agressivité géophysique naturelle liée aux pistes impraticables et à l'accès difficile de certaines zones comme l’île à Morphile, pendant la saison des pluies. Néanmoins, depuis quatre ans maintenant, à défaut d'être éradiquée, la fraude est au moins bien maîtrisée dans la région de Saint-Louis.

Dossier réalisé par Mbagnick Kharachi DIAGNE




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