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Haute trahison ? Par Ibrahima SILLA

Mardi 11 Juin 2019

Haute trahison ? Par Ibrahima SILLA
Les formalités liées au contreseing ne doivent pas nous écarter de l’essentiel - Le Sénégal a-t-il oui ou non été lésé ? Quelle est la part de responsabilité du président ? Pourquoi avoir ignoré le rapport de l'IGE sur les contrats douteux ?

On pense naïvement que le président ne peut être en aucun cas poursuivi parce que protégé par la constitution qui le tient pour « politiquement irresponsable » devant le Parlement. Dans un article publié le 29 octobre 2016 et intitulé « Complaisance politique, négligence étatique ou manigance affairiste autour du pétrole, du gaz et du zircon au Sénégal ? De la responsabilité exclusive du président de la République », j’avais abordé cette question relative à la gestion du pétrole du gaz, du pétrole et du zircon, suite à la lettre ouverte que l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye avait alors adressée au chef de l’Etat, pour que la lumière soit faite sur les contrats pétroliers aux aspects scandaleux.

Je reprends pour rappel ici quelques extraits de cet article dans lequel je disais : « Le jour viendra d’appeler à la barre tous les témoins de l’affaire pour que la lumière soit faite et non défaite par des tentatives de détournement de l’objet principal vers des sujets secondaires. Des personnalités se retrouveront là où ils ne pensaient pas être pour et par ce qu’ils sont devenus. Où est la démagogie dans le fait de vouloir savoir ? Le risque d’être mis en cause si la lumière est faite dissuaderait tout individu ayant des choses à se reprocher d’inviter au débat et de demander des clarifications s’il se sait exposé et potentiellement condamnable. La légitimité et l’exercice de ce droit « nouveau » qui n’a rien de nouveau sont d’une banalité dans le référentiel des exigences démocratiques et citoyennes qui participent à renforcer la transparence. »

Je rajoutai : « Il ne faut donc pas se tromper de cible, de responsable, de coupable et donc de débat. Le vrai débat soulevé par l’ex Premier ministre Abdoul Mbaye vise, me semble-t-il, à identifier les voies et moyens d'annuler le ou les actes pris sur la base de « déclarations fausses » et ayant conduit à la « spoliation » du peuple sénégalais. Il convient de ramener le débat à l’essentiel et non pas à des formalités administratives et à un formalisme juridique. Le fond importe plus que la forme. Les non-dits des contrats importent plus que la symbolique du contreseing. Mais, il faut bien le reconnaître, le problème est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît et ne saurait être déplacé et réduit autour du contreseing du Premier ministre. De bonne foi, un Premier ministre peut ignorer tout ce qui s’est tramé en coulisses, sur le dos du peuple. Le Premier ministre pouvait-il savoir le rôle joué par le frère du président de la République au regard notamment des vertus (de sobriété, de bonne gouvernance, de répression de l’enrichissement illicite) dont se réclamaient et que clamaient les acteurs de la seconde alternance ? En posant des questions dans ses lettres adressées au président de la République, Abdoul Mbaye ne souhaite-t-il pas que la lumière soit faite (toute la lumière) sur cette affaire qui en est fatalement une aujourd’hui ? Et donc rien à cacher ni à se reprocher ?

Outre la jurisprudence française qui rend un ministre responsable de ses actes, le Premier ministre ne peut douter de tous les documents et projets d'actes soumis par les membres du gouvernement. Il ne peut les soumettre à un contrôle systématique, puisqu'il ne dispose pas des services compétents (ces derniers sont rattachés aux ministres par décret de répartition des services). Le Premier ministre ne dispose pas non plus de corps de contrôle rattachés au président de la République ou indépendants. Les projets de décret sont reçus la veille du Conseil des ministres, mis en délibéré en cours de séance, éventuellement corrigés séance tenante ou reportés pour correction et approfondissement, sur décision du président de la République qui préside le Conseil des ministres. Il ne faut donc pas chercher à décentraliser sa responsabilité politique, dans la foulée des Conseils de ministres décentralisés, tout aussi inutiles.

Il reste notamment à savoir s’il y a eu « fraude » sous la signature du Ministre (rapport de présentation). A-t-il reçu des instructions de présenter ces décrets en l'état, sachant que le président de la République disposait des informations contenues dans le rapport de l'Inspection Générale d’Etat ? Le Premier ministre d’alors (Abdoul Mbaye) en était-il informé ? Les informations, que nous découvrons tous les jours, avaient-elles pas été transmises en bonne et due forme à la Primature ? Je crois que non. Si le président de la République (l’institution la plus informée par les renseignements généraux, les différentes structures administratives et par ses collaborateurs en principe) savait, le Premier ministre pouvait-il savoir ? Devait-il savoir ?

Et puis, plus fondamentalement, ne risquons-nous pas de nous éloigner du vrai problème (la gestion transparente des ressources pétrolières, minières, etc. du pays) ? La présence et l’implication du frère de président ne constituent-elles pas en soi déjà un problème gênant, grave et préoccupant ? Il est aussi question ici de mérite, de sincérité, d’intégrité et de justice. La présence du frère du chef de l’Etat dont personne n’ignore le profil, la trajectoire et désormais le sens opportun (pour ne pas dire opportuniste) des affaires constitue en soi une anomalie républicaine révélatrice des manquements de nos régimes qui se targuent de ses idéaux de mérite, de transparence et d’équité. Le Sénégal regorge de personnes ressources qui sont éminemment plus qualifiés que le frère du président de la République pour s’occuper de la politique des ressources naturelles. Ce que l’ex Premier ministre demande est d’une telle simplicité que la polémique est inutile ? On répond à une lettre, surtout si elle est sérieuse. Certains silences sont des aveux.

Les enregistrements radiophoniques nous rappellent le gouffre entre les paroles tenus hier et les actes posés aujourd'hui, lui enlevant toute crédibilité. Faute de sincérité du discours et face au déficit d’indépendance suffisante et confortable de la justice, nous sommes encore quelques rares intellectuels à dénoncer toutes ces mascarades, sans parti pris. Le problème principal, je ne cesserai de le répéter c’est la mal-présidence, le problème du dédoublement de statut de chef de parti et de chef d’Etat, l’article 80 de la Constitution jadis dénoncé, la délimitation géographique des manifestations sur la base d’un arrêté mesquin, la mise sous tutelle du Conseil Supérieur de la Magistrature, la déclaration de patrimoine, etc. Comme quoi, en politique il n’y a pas de conviction mais que des circonstances. Profiter, se servir, se dédire, trahir … au gré des circonstances.

Mon sentiment général est qu’il y a tout un débat sur les ressources pétrolières et gazifières. Celui-ci aurait pu être évité et notre pays épargné des règlements de comptes qui ne manqueront pas d’advenir demain (déjà des plaintes par ci et par là) si le président de la République en premier lieu et au premier chef, avait su être à la hauteur de ses fonctions et en phase avec l’idéal républicain et démocratique. Être président de la République est une chose. Savoir être un chef de l’Etat en est une autre. Demain, la question se reposera et le président de la République  sera, comme Karim suis-je tenté de rajouter, contraint de répondre. De manière plus globale, la question fondamentale a trait à la manière dont notre pays est mal gouverné, mal présidé, malmené par des acteurs politiques. Les actes antidémocratiques ne cessent de se multiplier augurant de bien tristes et troublants moments de tensions politiques.

Dans ce qui ne va pas, on peut légitimement rajouter, sans personnaliser le débat, l’imminente responsabilité du président de la République, la gérontocratie des dinosaures politiques, les nominations arbitraires, les scandales politiques, le non-respect de la séparation des pouvoirs, les conflits d’intérêts, la « première-damisation » de la solidarité, la « présidentialisation » du politique, le mérite bafoué, le cas Frank Timis, le HCCT, les promesses de réformes conséquentes non tenues, etc.

Comment donc peut-on oser nous faire croire par une phrase sibylline que le président de la République du Sénégal est « politiquement irresponsable » ? Lui qui définit la politique de la Nation, nomme le Premier ministre, est chef de parti détenant la majorité à l'Assemblée nationale,  préside le Conseil Supérieur de la Magistrature (contrôlant le système judiciaire), chef des armées, nomme le président du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental), de même que le président du HCCT (Haut Conseil des Collectivités Territoriales), chef de l'IGE (Inspection Générale d’Etat), patron du contrôle financier, nomme aux fonctions civiles et militaires, etc. Comment peut-on logiquement déclarer quelqu’un qui exerce toutes ces responsabilités par des actes administratifs relevant de sa décision et qu'il signe,  serait "irresponsable politiquement" ? Peut-on admettre un seul instant qu’il n’est "responsable de rien devant personne" ? La présidentialisation excessive du politique fait de lui le responsable de tout. Et chaque fois que l’opportunité se présente, il ne se gêne pas, lui, ses partisans et courtisans à vanter ses « mérites » et à tomber dans l’autosatisfaction indécente.

Les formalités liées au contreseing ne doivent pas nous écarter de l’essentiel. Le Sénégal a-t-il oui ou non été lésé ? Pourquoi avoir ignoré le rapport de l'IGE sur les contrats douteux ? Comment est géré le pétrole ? Le gaz ? Le rôle du frère du président de la République ? Comment peut-on occuper un poste dans le privé de manière permanente en étant fonctionnaire de l’Etat ? Quelle est la part de responsabilité du président de la République ? La personnalité et le passé de Franck Timis et d'Olivier Tender ? Le président de la République savait-il ? Faute ? Haute trahison ? Délit d’initiés ? Conflits d’intérêts ? Deals ?

L’un vient d’être mis en cause au Burkina Faso après avoir eu des démêlés avec la justice autrichienne pour des histoires de drogues dures, et l’autre croupit actuellement en prison. Ce sont ces gens là qui gèrent nos ressources ! Je trouve que c’est grave et déshonorant pour notre pays. Soit, il y a manifestement manigance, soit gravement une négligence révélatrice de la mal-présidence, tout au moins une complaisance à l’égard des principaux responsables. J’espère que les intellectuels et citoyens vertueux n’y prendront pas part par de petites traîtrises.

Je précisai, dans cet article du 29 octobre 2016, que : « Rien n’est compliqué. Tout est politique. Et qu’en Droit, tout est discutable et discuté. Les juristes ne sont pas prêts de tomber d'accord ni sur cette question ni sur d'autres qui l'ont précédée. Dès lors, tout angle de traitement peut être mal perçu et surtout donner lieu à de vaines polémiques juridiques sur l’interprétation de la responsabilité avérée des uns et la culpabilité supposée des autres. Sauf qu’ici, la responsabilité de l’ex Premier ministre semble être mentionnée du fait de ce contreseing qui le lie à tout décret présidentiel. Ce parti-pris caricatural m’amène à faire un constat. De manière générale, je trouve qu’il y a ce qu’on dit (du droit) discutable et discuté, et ce qui reste à dire (de la politique) déplorable et déplorée (les acteurs et actions dans la gestion du pétrole, du gaz et du zircon). Donc ce qui ne va pas sur le plan politique, notamment. Faut-il le rappeler : Tout l’arsenal de textes juridiques ne vise en fait qu’à permettre à une société de réaliser l’ordre conforme à ses intérêts et l’idéal indispensable à son existence. Faire société par l’organisation politique du vivre ensemble. Vivre ensemble pour faire société. On retrouve ici ce qui fait l’essence même du politique : nuire au mal et servir le bien.

En soutenant que le président de la République est "irresponsable politiquement", ne feint-on pas d’oublier et donc de préciser qu’il l’est "devant l'Assemblée Nationale". Cette omission involontaire ou délibérée pourrait dès lors être interprétée comme une volonté de « disculper » le président de la République, de le dédouaner de ses imminentes responsabilités aux yeux de l'opinion publique. Le rôle du président sénégalais n’est pas comparable à celui d’Israël ou d’Allemagne plus symbolique que tout. Les prérogatives du Premier ministre israélien ou du chancelier allemand ne sont pas comparables à celles de son « homologue sénégalais » si tant est qu’on puisse parler d’ « homologue ».

Aussi convient-il de rappeler que le décret présidentiel est une décision (acte administratif) du président de la République que le gouvernement est chargé d'exécuter. Il convient également de relever que le président de la République, irresponsable devant l'Assemblée Nationale, le reste devant le peuple qui l'a élu, et qu'il peut être poursuivi pour haute trahison. La haute trahison est-elle seulement une notion pénale ? Le politique en est-il absent ? Quid du parjure, le président de la République ayant prêté serment ?

Pour l’instant, les ingrédients d'une haute trahison ne sont pas encore tous réunis. Mais il m’apparaissait difficile de ne pas s’en rendre compte et de ne pas en rendre compte. Que l’on soit ex Premier ministre, homme politique, citoyen lambda, intellectuel, transhumant, coalisé, recasé, lutteur, ménagère, artisan et autres, peu importe. Il faut dénoncer cet état de faits avec la plus forte détermination. Car, l’histoire retiendra. D’où ma lettre ferme (et non fermée) et ouverte, après celles qui l’ont précédées.

PAR IBRAHIMA SILLA
 


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