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Présidentielle 2019 – La condamnation de Khalifa SALL n'a pas d'incidence sur son éligibilité ( Juriste )

Jeudi 3 Janvier 2019

Il faut préciser, de prime abord, que la décision de la Cour suprême confirmant simplement le jugement d'instance n'a aucune incidence sur l’éligibilité de M. Khalifa SALL.

En effet, le 30 mars 2018, le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, siégeant en matière correctionnelle, avait reconnu M. Khalifa SALL coupable des délits de faux en écritures publiques et d’escroquerie sur deniers publics et l’avait condamné à une peine de cinq (05) ans d’emprisonnement ferme avec une amende de cinq (05) millions de FCFA en application des articles 5, 135, 137, 152, et 153 du Code pénal. Par la suite, la Cour d’appel de Dakar a confirmé cette décision par son arrêt en date du 30 août 2018. Un pourvoi en cassation avait été introduit devant de la Cour suprême et le délibéré était attendu ce 03 janvier 2018. Tout porte à croire que la Cour a juste confirmé le jugement d’instance. 


Je tiens à préciser qu'une décision de la Cour suprême se contentant de confirmer la condamnation de M. Khalifa SALL à cinq (05) ans d’emprisonnement ferme avec une amende de 05 millions de FCFA, ne pourrait remettre nullement en cause la candidature de Khalifa SALL. 

C’est dire qu’une décision de confirmation n’aura aucune incidence sur l’éligibilité de M. Khalifa SALL. Il garde toujours ses droits civils et politiques et reste électeur et éligible. 

Lors de la refonte du fichier électoral organisée par la loi n°2016-27 du 19 août 2016 et son décret d’application n°2016- 1535 du 29 septembre 2016, M. Khalifa SALL s’est déplacé devant la Commission d’inscription pour confirmer son inscription. Depuis cette opération de confirmation, il figure sur le fichier électoral.


Au surplus, le décret n°2018-476 du 20 février 2018 a organisé la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019. M. Khalifa SALL ne pouvait pas être radié du fichier électoral lors de cette révision exceptionnelle du simple fait que sa condamnation n’était pas encore définitive. Cette révision exceptionnelle est clôturée le 30 avril 2018 et la liste provisoire qui en est issue a été publiée le 02 juillet 2018. La phase contentieuse a pris fin le 17 juillet 2018. La liste électorale issue de cette révision est établie définitivement à la même date par les services du Ministère de l’intérieur. 


Par conséquent, la qualité d’électeur de M. Khalifa SALL est définitivement acquise depuis le 17 juillet 2018 après la clôture de la révision exceptionnelle des listes électorales conformément au décret n°2018-476 du 20 février 2018 susvisé. Aucun service, aucune autorité ne peut retirer M. Khalifa SALL de la liste électorale établie définitivement depuis le 17 juillet 2018 pour l’élection présidentielle du 24 février 2019, sauf abus de pouvoir. 


Il s’ensuit que M. Khalifa SALL, ayant acquis définitivement sa qualité d’électeur pour l’élection présidentielle de février 2019 depuis juillet 2018, reste éligible s’il remplit les autres conditions fixées par L. 116 du Code électoral, modifié. 
Le macabre et cynique projet de disqualification d’un potentiel candidat devra donc lamentablement échouer. 
Vive l'inclusion, à bas l'exclusion.

Dr Yaya Niang


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