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Le Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako, informe l’opinion nationale et internationale que la Cour d’assises de Bamako en son unique session ordinaire de l’année judiciaire 2021-2022, se tenant à son siège sis à la Cour d’appel de Bamako, a rendu au cours de son audience des 29 et 30 décembre 2022, dans l’affaire Ministère public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres, deux Arrêts N°201 et 202 tous en date du 30 décembre 2022. Par le premier Arrêt, la Cour d’Assises est entrée en voie de condamnation contre les quarante-six (46) accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à leur encontre de la peine de vingt-ans (20) ans de réclusion criminelle et celle de deux (2) millions d’amende chacun, du chef des crimes d’attentat et complot contre le Gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, de détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Elle a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des accusés.
Par le second Arrêt, la Cour est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les trois (3) accusées non comparantes dont liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcé à leur encontre de la peine de mort et celle de dix (10) millions d’amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants.
Enfin, la Cour par l’Arrêt civil n°203 en date du 30 décembre 2022, recevant la constitution de partie civile de l’État du Mali, a condamné l’ensemble des accusés à lui payer le franc symbolique.
Bamako le 30 décembre 2022
Le Procureur Général P/I
Elle a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des accusés.
Par le second Arrêt, la Cour est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les trois (3) accusées non comparantes dont liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcé à leur encontre de la peine de mort et celle de dix (10) millions d’amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants.
Enfin, la Cour par l’Arrêt civil n°203 en date du 30 décembre 2022, recevant la constitution de partie civile de l’État du Mali, a condamné l’ensemble des accusés à lui payer le franc symbolique.
Bamako le 30 décembre 2022
Le Procureur Général P/I
