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Non paiement des droits : la Sodav lance une procédure judiciaire contre Saint-Louis Jazz

Mercredi 1 Mai 2019

La 27ème édition du Festival de Jazz de Saint Louis a vécu. Mais l'édition de cette année risque d'être entachée par une procédure judiciaire. En effet, d'après la Rfm, la Société sénégalaise des droits d'auteurs et droits voisins (Sodav) menace d'attaquer en justice l'association Saint-Louis Jazz pour non paiement des droits évalués à 9 millions de francs Cfa depuis 2015. 

Selon Cheikh Thiam, directeur du développement, de la perception et de l'exploitation du répertoire à la Sodav,  un courrier a été adressé au gouverneur de Saint-Louis et au président du tribunal, sur la base duquel un huissier a été saisi pour faire le constat.

''Le fait d'exécuter des oeuvres en public, sans autorisation préalable des auteurs, constitue un flagrant délit'', renseigne Cheikh Thiam sur les ondes de la Rfm.

SENEWEB
 


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