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Modernisation et sécurisation foncière dans la vallée: les bons points du Pacr

Samedi 15 Juin 2013

A cinq mois de la fin de leur projet, les responsables du programme d'appui aux communautés rurales de la vallée (Pacr) ont remis récemment aux présidents des conseils ruraux de Ndiébéne Gandiole, de Gandon, Diama, Gnith, Ronkh, Ndiayène pendao, Mbane, Bokhol, Boké Dialloubé, des lots importants de documents fonciers et de matériels informatiques.


Modernisation et sécurisation foncière dans la vallée: les bons points du Pacr
En présence du représentant de la Direction des collectivités locales, Ahmadou Coumba Ndiaye, qui présidait, à la préfecture, une réunion de coordination du Pacr, le coordonnateur national de ce programme, Mathias Kofi, a rappelé que les outils de communication de masse sur les procédures foncières sont destinés aux populations rurales afin de décrire des situations courantes et de faciliter leurs démarches liées aux opérations de sécurisation foncière. Pour accompagner la mise en oeuvre, des plans de formation foncière ont été déroulés.
L'innovation majeure du Pacr, a-t-il précisé, a été la mise en place du dossier foncier (DF), qui a été élaboré, testé et déployé dans la zone d'intervention du programme.

Le Pacr a mobiliszé dans cette dynamique, la Saed, les autorités administratives, les services techniques, les conseils ruraux et les experts fonciers. Le Df reprend tout le processus de l'affectation des terres en sept étapes, allant de l'enregistrement de la demande à la délivrance de l'extrait de délibération, en passant par la délimitation de la parcelle, l'affichage de la délibération et l'installation physique de l'affectataire. Le dossier foncier est capital en termes d'archivage, de conservation, de traçabilité et de gain de temps dans la recherche de l'information foncière.
Les populations, à en croire Mathias Kofi, perçoivent mieux l'intérêt de sécuriser leurs parcelles à travers la régularisation des occupations foncières par délibération du conseil rural et installation physique de l'affectataire par la commission domaniale.

Dans le même sens, Sammy Nkrumah, expert chargé du développement local du Pacr, a précisé que la délimitation parcellaire et l'installation physique des affectataires, constituent une révolution et une avancée significative de la gestion foncière par les conseils ruraux, si l'on tient compte des méthodes anciennement utilisées (mesure de distance au double pas, corde de 50m, etc) et induisant d'énormes imprécisions et une perte inestimable du temps.

Sur la base des résultats obtenus, a-t-il souligné, le maître d'ouvrage et le bailleur de fonds ont décidé une phase de prolongation des activités du programme (octobre 2012 à octobre 2013) pour permettre au Pacr de finaliser les microprojets financés à partir du fonds d'appui intercommunautaire (Fai), poursuivre et assurer au sein de la zone d'intervention, une appropriation totale des microprojets communautaires et des outils de procédures de gestion foncière, déployer le système d'information foncière numérique dans la zone d'intervention, capitaliser les résultats pour une utilisation au niveau régional et national et transférer progressivement à la Saed la mémoire institutionnelle du programme pour assurer la pérennisation des acquis.
Mbagnick Kharachi Diagne


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