Le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour statuer sur le recours visant à contester l'intégration d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale en tant que député, dans sa décision n° 5/C/2026 rendue lors de sa séance du 17 juin 2026.
Le recours avait été introduit le 1er juin 2026 par le député Tafsir Thioye et 17 autres parlementaires, dont Thierno Alassane Sall, Daouda Dia, Raqui Diallo, Aïssata Ousmane Diallo, Amadou Diallo, Mamadou Diaw, Thérèse Faye, Barane Fofana, Abdou Mbow, Fabineta Ndiaye, Birima Mangara, Anta Babacar Ngom, Mbaye Dione, Abdoulaye Sylla, Maguette Sene, Salimata Diop et Cheikh Oumar Anne. Ces derniers demandaient de « déclarer contraire à la Constitution la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l'Assemblée nationale a procédé à l'intégration de Monsieur Ousmane Sonko au sein de cette institution en tant que député ».
Dans son raisonnement, le Conseil a rappelé que sa compétence en matière électorale se limite à la régularité des élections nationales et s'éteint à la proclamation des résultats définitifs. La décision contestée du 24 mai 2026, intervenue après la proclamation des résultats des législatives anticipées du 17 novembre 2024, « n'intervient pas dans le cadre d'une élection nationale et ne se rattache pas directement à ce scrutin ». Elle porte « exclusivement sur l'intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d'un membre du Gouvernement élu député au sein de l'Assemblée nationale » et échappe donc à la compétence du Conseil constitutionnel.
La décision a été délibérée sous la présidence par intérim d'Aminata Ly Ndiaye, Vice-présidente, en présence des membres Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dièye, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly et Mouhamadou Bachirou Sèye, avec l'assistance de Maître El Hadji Macky Barro, Chef du greffe.
MS/NI