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Dodele : La Cour Suprême annule l’affection d’un terrain de 10.000 hectares au groupe Afri Partners

Dimanche 28 Avril 2019

En brandissant l’Arrêt n° 12/19, la chambre administrative de la Cour Suprême a annulé la délibération n°3 CD/CM du 24 mars 2017 du Conseil municipal de Dodel relative à l’affectation d’un terrain du domaine national à usage agricole d’une superficie de 10.000 hectares au groupe Afri Partners approuvée par arrêté du 27 mars 2017 du Sous-préfet de Gamadji Saré.


En audience publique du jeudi 11 avril 2019, la Chambre administrative de la Cour Suprême avec l’Arrêt n° 12/19 a annulé la délibération n°3 CD/CM du 24 mars 2017 du Conseil municipal de Dodel relative à l’affectation d’un terrain du domaine national à usage agricole d’une superficie de 10.000 hectares au groupe Afri Partners qu’avait pourtant avalisée  par arrêté du 27 mars 2017 le Sous-préfet de Gamadji Saré. 
  
Cette affaire J/343/RG/17 28/8/17 avait comme défendeur- Kéthiéh Diallo et autres représenté par Me Assane Dioma Ndiaye et l’Etat du Sénégal en position de défendeur avec la représentation d’un Agent Judiciaire de l’Etat. 
  
Massène DIOP Leral.net 
 


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