Connectez-vous S'inscrire
NDARINFO
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte

Monaco : Les comptes de Karim toujours bloqués

Mardi 10 Juillet 2018

Le tribunal correctionnel de Monaco a refusé, ce mardi 10 juillet, de procéder à la confiscation de sommes saisies dans les comptes monégasques de Karim Wade et ses co-accusés, contrairement à la demande de l'État du Sénégal. Mais, pour autant, la partie n'est pas totalement gagnée pour l'ancien ministre d'État. Seneweb a appris que d'autres procédures pendent au-dessus de sa tête en vue de l'exécution de l'arrêt de la CREI lui infligeant une amende de 138 milliards de francs Cfa, notamment.

Nos sources renseignent que "le procureur général adjoint de Monaco a conclu au rejet de la demande de l'État du Sénégal en invoquant l'absence de double incrimination". "En effet, précisent-elles, pour ce magistrat, l'inexistence en droit monégasque de l'infraction d'enrichissement illicite empêche de faire droit à la demande de confiscation pénale".

Pourtant, signalent nos interlocuteurs, "sur ce même fondement de l'absence de double incrimination, les juridictions parisiennes ont rejeté, tant en première instance qu'en appel, la demande de confiscation formée par l'État du Sénégal, alors qu'il a été inséré dans le code pénal français une infraction spécifique de blanchiment quasi-identique à l'incrimination d'enrichissement illicite".

Cette situation suscite l'agacement chez un observateur du dossier Karim Wade : "L'exécution des décisions de justice souverainement prises par les juridictions sénégalaises et le rapatriement au Sénégal des fonds et des biens mal acquis par Karim Wade, Bibo Bourgi, Karim Aboukhalil et Mamadou Pouye s'avèrent, pour le moment, difficiles en dépit des intentions maintes fois répétées et des proclamations de foi des autorités politiques et judiciaires des États destinataires de demandes d'entraide pénale internationale."

France, Monaco, Luxembourg
L'État du Sénégal, dans le cadre de l'exécution des peines infligées par la CREI au fils de Wade et ses co-accusés, avait adressé des demandes d'entraide judiciaire pénale internationale en France, au Luxembourg, et à Monaco.Nos sources rappellent que l'objectif, en ce qui concerne Monaco, "était d'obtenir tout d'abord la confiscation des comptes bancaires des mis en cause ; lesquels ont été saisis et gelés par les autorités monégasques en 2013 et 2014 en exécution des commissions rogatoires internationales diligentées par la CREI".

"Sur le plan civil, apprend-t-on, des procédures de saisies-conservatoires et d'exequatur ont été introduites devant les juridictions monégasques afin de recouvrer les dommages-intérêts obtenus par l'État du Sénégal."

Si le tribunal correctionnel de Monaco a refusé la confiscation des comptes, pour la procédure au pénal, celle pendante au civil "a entrainé un second blocage des mêmes comptes".

"De même, apprend-t-on, l'existence au Luxembourg de plusieurs sociétés ouvertes par les mêmes personnes condamnées, ainsi que d'une assurance vie contractée par Karim Wade, ont conduit l'État du Sénégal à procéder à une demande d'exéquatur, sachant que le Grand-Duché avait activement contribué lors de l'enquête à la découverte de ces sociétés. Une demande de confiscation pénale avait également été adressée aux autorités françaises afin de saisir deux appartements propriété de Karim Wade et d'Ibrahim Aboukhalil."

En clair, la partie est bien lancée pour connaître des prolongations.

SENEWEB
 


Réagissez ! Vos commentaires nous intéressent. Cliquez ici !

1.Posté par Xunxunöor le 11/07/2018 16:59 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
La question de fond, c'est plutôt de savoir quand, où, et comment, Wade-fils a t-il pu se procurer tout ce pactole?

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Merci d'éviter les injures, les insultes et les attaques personnelles. Soyons courtois et respectueux et posons un dialogue positif, franc et fructueux. Les commentaires injurieux seront automatiquement bloqués. Merci d'éviter les trafics d'identité. Les messages des faiseurs de fraude sont immédiatement supprimés.
Ndarinfo milite en faveur d'un débat citoyen constructif pour l'avancement et le rayonnement de Saint-Louis du Sénégal.