URGENT - Le conseil constitutionnel annule le décret de report de la présidentielle
Le conseil constitutionnel vient d’annuler la décision du président Macky Sall reportant l’élection présidentielle au 15 février 2024. «J’ai signé le décret 2024-106 du 3 février 2024, abrogeant le décret 2023-2283 du 29 novembre 2023, portant convocation du corps électoral », avait annoncé Macky Sall le samedi 3 février à 14 heures, dans une allocution transmise en direct à la télévision nationale. De son côté, l’Assemblée nationale avait voté le report avant de retenir le 15 décembre prochain.
Article premier. -Les requêtes sont recevables.
Article 2 : La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 3l de la constitution, adoptée sous le n°4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution.
Article 3 – Le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé.
Art. 92 al.2 de la Constitution : "Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les
autorités administratives et juridictionnelles."
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