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Le décret vient d’être signé, ce lundi 31 juillet.
«Le parti politique PASTEF, à travers ses dirigeants et ses instances, a fréquemment appelé ses partisans à des mouvements insurrectionnels, ce qui a entrainé de lourdes conséquences, incluant de nombreuses pertes en vies humaines, de nombreux blessés, ainsi que des actes de saccage et de pillage de biens publics et privés. Les dernières en date sont les graves troubles à l'ordre public enregistrés au cours de la première semaine du mois de juin 2023, après ceux du mois de mars 2021 », lit-on dans un document signé par le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome.
Il est indiqué également que «suite à ces événements qui constituent un sérieux et permanent manquement aux obligations des partis politiques et conformément aux dispositions de l'article 4 de la Constitution et de l'article 4 de la loi n° 81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89-36 du 12 octobre 1989, le parti politique PASTEF est dissous par décret N° 2023-1407 du 31 juillet 2023 ».
En conséquence, annonce l’État, les biens du parti dissous seront liquidés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
«Le parti politique PASTEF, à travers ses dirigeants et ses instances, a fréquemment appelé ses partisans à des mouvements insurrectionnels, ce qui a entrainé de lourdes conséquences, incluant de nombreuses pertes en vies humaines, de nombreux blessés, ainsi que des actes de saccage et de pillage de biens publics et privés. Les dernières en date sont les graves troubles à l'ordre public enregistrés au cours de la première semaine du mois de juin 2023, après ceux du mois de mars 2021 », lit-on dans un document signé par le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome.
Il est indiqué également que «suite à ces événements qui constituent un sérieux et permanent manquement aux obligations des partis politiques et conformément aux dispositions de l'article 4 de la Constitution et de l'article 4 de la loi n° 81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89-36 du 12 octobre 1989, le parti politique PASTEF est dissous par décret N° 2023-1407 du 31 juillet 2023 ».
En conséquence, annonce l’État, les biens du parti dissous seront liquidés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
