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Les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 15 septembre 2025 à 10 heures, dans le cadre de la deuxième session extraordinaire de l’année, selon une note officielle signée par Malick Ndiaye, président de l’Assemblée nationale.
À l’ordre du jour, l’examen en procédure d’urgence de trois projets de loi à forte portée économique et fiscale : le projet de loi portant Code des Investissements, le projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, et le projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée.
Cette session intervient dans un contexte de réformes structurelles visant à dynamiser l’environnement économique et à adapter le cadre fiscal aux réalités du numérique et de l’investissement.
Pour mémoire, la première session extraordinaire de l’année s’est tenue le 18 août dernier, sur convocation présidentielle, et a été consacrée à l’examen de quatre projets de loi liés à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la bonne gouvernance.
