L’Assemblée nationale vit une journée parlementaire intense ce mardi 28 avril 2026. Les députés ont entamé, peu après 10 heures, l’examen de la proposition de loi n°11/2026 portant modification du Code électoral. Ce texte, qui vise à réformer en profondeur la loi du 23 juillet 2021, est défendu devant la représentation nationale par le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé. Cette séance plénière marque une étape cruciale dans la mise en œuvre de l'agenda législatif de la nouvelle majorité.
Vers une refonte des articles L.29 et L.30 du Code électoral
La proposition de loi, déposée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, cible spécifiquement les articles L.29 et L.30. Ces dispositions, qui traitent des cas d’inéligibilité, sont au cœur des débats politiques depuis plusieurs années. Les initiateurs du texte justifient cette démarche par la nécessité de réaménager et de clarifier les interdictions d’inscription sur les listes électorales. L'objectif affiché dans l'exposé des motifs est de lever les zones d'ombre juridiques qui ont souvent conduit à l'exclusion de certains acteurs de la scène électorale.
Une double session pour l'évaluation des politiques publiques
Outre la réforme électorale, le calendrier parlementaire de ce mardi est particulièrement chargé. Une seconde séance plénière est prévue dans la foulée pour procéder à la ratification de la liste des membres du Comité d’évaluation des politiques publiques. Ce nouvel organe est appelé à jouer un rôle pivot dans le contrôle de l'action gouvernementale, conformément aux principes de transparence et de reddition de comptes prônés par les autorités actuelles. Les députés devront donc statuer sur la composition de cette instance avant la levée de la séance.
MS/NDARINFO
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