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" Graves atteintes au droit de réunion pacifique " : la société civile saisit le rapporteur Spécial des Nations-Unies

Vendredi 24 Juin 2022

Plusieurs organisations de la coiété civile dont Amnesty, Africajom Center, Y’en a marre, Raddho, la Ligue sénégalaise des Droits de l’Homme ont saisi le rapporteur spécial des Nations unies. Ce, sur les « graves atteintes au droit de réunion pacifique ».


" Graves atteintes au droit de réunion pacifique " : la société civile saisit le rapporteur Spécial des Nations-Unies
Douze organisations membres de la société civile ont saisi d’une correspondance Clément Nyaletsossi VOULE, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association. Ce, pour l’inviter « à agir et surtout à organiser une mission au Sénégal pour prendre connaissance et mettre fin aux graves atteintes au droit de réunion pacifique».

Dans leur texte, il expliquent que le droit de réunion pacifique est garanti par l’article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par l’article 21 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. De plus, la liberté d’expression, qui est inséparable de la liberté de réunion pacifique, constitue une liberté fondamentale reconnue par les articles 8 et 10 de la Constitution du Sénégal. Et pourtant, relèvent-elles, la manifestation du 17 juin 2022, organisée par la Coalition Yewwi Askan Wi a été interdite par le Préfet de Dakar.

«Cette interdiction a été entérinée par le juge des référés, ce qui a donné lieu à des manifestations populaires qui ont été violemment réprimées. Le bilan des violences des forces de sécurité fait état de quatre morts, d’un nombre indéterminé de blessés et de plus de 250 détenus dont deux maires et trois députés détenus arbitrairement en dépit de la protection que leur confère leur immunité parlementaire», regrettent Alioune Tine et Cie.

Ils rappellent que depuis sa constitutionnalisation en 2001, la force de la dimension constitutionnelle que revêt la liberté de manifestation n’est plus à démontrer. La reconnaissance d’un régime déclaratif de la manifestation relève de l’évidence, ce qui dispense de toute autorisation préalable au libre exercice d’un tel droit. C’est pourquoi l’article 8 de la Constitution du 22 janvier 2001 dispose : « La République du Sénégal garantit à tous les citoyens la liberté de manifestation».

Et le même article 10 dispose que «Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l’image, la MARCHE PACIFIQUE, pourvu que l’exercice de ces droits ne porte atteinte ni à l’honneur et à la considération d’autrui, ni à l’ordre public.» Ci-desosus l’intégralité de leur texte.