« La commission des lois, chargée de statuer sur le fond de la procédure de l’immunité parlementaire, va se réunir, lundi prochain à 10h, en vue de mettre sur pied la commission had hoc qui sera chargée de faire l’instruction », renseigne une source de Seneweb.
Celle-ci précise, par ailleurs, que le Bureau et la Conférence des présidents ne se sont réunis que pour cette affaire Ousmane Sonko. La preuve : ils ont décidé de programmer les textes de lois en instance. A ce titre, il faut signaler que le projet de loi sur le partenariat public-privé, le projet de loi sur l’architecture et l’organisation de la profession des architectes et celui sur les textes administratifs sont tous programmés.
Celle-ci précise, par ailleurs, que le Bureau et la Conférence des présidents ne se sont réunis que pour cette affaire Ousmane Sonko. La preuve : ils ont décidé de programmer les textes de lois en instance. A ce titre, il faut signaler que le projet de loi sur le partenariat public-privé, le projet de loi sur l’architecture et l’organisation de la profession des architectes et celui sur les textes administratifs sont tous programmés.
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