L'Algérie adopte une loi qualifiant la colonisation française de "crime d'État"

En Algérie, alors que les tensions diplomatiques sont vives avec l'État français, le parlement a adopté ce mercredi 24 décembre une loi qualifiant la colonisation française de "crime d'État". Ce texte vise à criminaliser la colonisation française de 1830 à 1962. Cette volonté politique n'est pas nouvelle en Algérie, c'est la troisième fois qu'un tel projet est présenté depuis 2001.
Pour les députés à l'origine du document, ce projet de loi est un "acte de souveraineté et de fidélité à l'histoire nationale". Un symbole fort, c'est en entonnant l'hymne national que les députés ont ouvert cette séance historique.
Un message politique clair à la France
Après avoir présenté et examiné le projet de loi depuis le 20 décembre, Brahim Boughali a convoqué les 407 députés ce 24 décembre au matin pour le soumettre au vote. Pour le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), ce projet criminalisant la colonisation française est un "message politique clair exprimant l'attachement de l'Algérie à ses droits inaliénables et sa loyauté envers les sacrifices de son peuple".
En 2021, le chef de l'État français Emmanuel Macron avait reconnu que la colonisation de l'Algérie est un "crime contre l'humanité", mais il s'était abstenu de présenter les excuses de l'État, ce que réclame désormais formellement Alger.
Des excuses préalables à toute réconciliation
Concrètement, le projet de loi réclame des "excuses officielles" de la France pour les actes commis durant la période coloniale qui s'étend de 1830 à 1962. Ces excuses seraient d'ailleurs un préalable à toute "réconciliation mémorielle".
En cinq chapitres, les députés qui ont travaillé sur le document listent les exactions commises : tortures, pillages, exécutions. Ils appellent également la France à remettre les archives, notamment les sites des essais nucléaires et les cartes de lieux minés.
Indemnisation et restitution des archives exigées
Cette loi criminalise les faits commis durant cette période, notamment les tortures, les pillages et les exécutions. Elle prévoit également "une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation et la restitution des archives", notamment les cartes des sites minés et celles des essais nucléaires.
L'Algérie demande aussi à la France la décontamination de ces zones. Des peines de prison ferme sont également prévues pour tous les Algériens glorifiant la période coloniale, une disposition qui marque la fermeté du texte adopté.
Un projet bloqué en 2005 par Bouteflika
C'est la troisième fois depuis 2001 qu'un tel projet de loi est présenté. En 2005, le président Abdelaziz Bouteflika avait bloqué le vote, dans un contexte de relations moins tendues avec Paris. Cette fois, le texte a été adopté dans un climat de fortes tensions diplomatiques entre Alger et Paris.
Interrogé par l'Agence France-Presse, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères français, Pascal Confavreux, a indiqué ne pas faire de commentaires au sujet de "débats politiques qui se passent dans des pays étrangers", refusant ainsi de réagir officiellement à cette initiative algérienne.