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Législatives 2022 : Le Conseil constitutionnel approuve définitivement les résultats de la CNRV

Vendredi 12 Août 2022

Dans un document de huit pages reflétant sa décision N°20/E/2022 signé ce 11 août 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les résultats de la commission nationale de recensement des votes du 04 août 2022. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel conforte la commission avec notamment les chiffres allant du nombre de suffrages obtenus par chaque coalition, en passant aux quotients et au nombre de sièges décomptés pour chaque entité politique. Par ailleurs, l’institution, statuant sur les recours et proclamations après délivrance des résultats provisoires, s’est prononcé sur la saisine du président de la coalition Natangué Askan Wi qui a été sans suite favorable


Législatives 2022 : Le Conseil constitutionnel approuve définitivement les résultats de la CNRV

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