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La polémique sur l’homosexualité s’est invitée dans la campagne sur le référendum du 26 Mars 2016 portant révision de la Constitution du Sénégal.
Le débat est amplifié par l’absence dans notre arsenal juridique de disposition incriminant l’homosexualité.
En effet, le Code Pénal, en son article 319 ne sanctionne que la relation contre nature, laquelle n’est en réalité que la satisfaction charnelle recherchée par l’homosexuel.
Son comportement déviant ne peut être efficacement éradiqué que par l’adoption d’une disposition pénale réprimant toute personne, de par ses gestes ostentatoires, sa tenue vestimentaire provocante participe à la promotion de la relation sexuelle entre personnes de même sexe.
Aussi, pour compléter notre architecture répressive sur les mœurs, j’ai cru par devoir, en ma qualité de juriste praticien du droit et de député, partager et soutenir avec mes compatriotes cette proposition de loi.
Le débat est amplifié par l’absence dans notre arsenal juridique de disposition incriminant l’homosexualité.
En effet, le Code Pénal, en son article 319 ne sanctionne que la relation contre nature, laquelle n’est en réalité que la satisfaction charnelle recherchée par l’homosexuel.
Son comportement déviant ne peut être efficacement éradiqué que par l’adoption d’une disposition pénale réprimant toute personne, de par ses gestes ostentatoires, sa tenue vestimentaire provocante participe à la promotion de la relation sexuelle entre personnes de même sexe.
Aussi, pour compléter notre architecture répressive sur les mœurs, j’ai cru par devoir, en ma qualité de juriste praticien du droit et de député, partager et soutenir avec mes compatriotes cette proposition de loi.
Article 319 alinéa 3 DU CODE PENAL
Sera puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans, d’une amende de 500.000 frs à 5.000.000 frs et de l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, quiconque aura par un comportement, une tenue vestimentaire , ou participation à une manifestation publique ou privée, fait la promotion de la relation sexuelle entre personnes de même sexe.
MAITRE ALIOUNE ABATALIB GUEYE
AVOCAT A LA COUR
DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Sera puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans, d’une amende de 500.000 frs à 5.000.000 frs et de l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, quiconque aura par un comportement, une tenue vestimentaire , ou participation à une manifestation publique ou privée, fait la promotion de la relation sexuelle entre personnes de même sexe.
MAITRE ALIOUNE ABATALIB GUEYE
AVOCAT A LA COUR
DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE
