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La juridiction a statué en chambre du conseil après délibération hors la présence des conseils des inculpés, de l'Agent judiciaire de l'État, du ministère public et du greffier. Elle a déclaré l'appel recevable avant d'infirmer les ordonnances entreprises.
Les avocats de la défense, Me Ousmane Thiam et autres, avaient introduit des demandes de mise en liberté provisoire que le juge d'instruction avait refusées avec l'opposition du parquet financier. La défense avait alors fait appel de cette décision.
Mabintou Diaby est assignée à son domicile situé à Yoff Virage (lot n°03), tandis que Mouhamed Diagne devra résider à la Cité Djily Mbaye, selon la décision de la Chambre d'accusation.
Cette mesure est encadrée par plusieurs conditions strictes. Elle s'accompagne d'une interdiction formelle de quitter leurs domiciles, sauf autorisation écrite et préalable du juge d'instruction, précise la juridiction.
Les deux inculpés devront également procéder à une remise obligatoire de leurs passeports au greffe du cabinet d'instruction. Ils sont en outre frappés d'une interdiction d'entrer en relation, de quelque manière que ce soit, avec les autres personnes impliquées dans les faits reprochés.
La Chambre d'accusation leur impose également une obligation de répondre à toutes les convocations du juge d'instruction.
La juridiction précise que la mise en œuvre effective de cette mesure est subordonnée à l'avis du comité de suivi en milieu ouvert, chargé d'en apprécier la faisabilité. Ce comité dispose d'un délai maximum d'un mois à compter de la notification de la décision pour se prononcer.
La Chambre d'accusation avertit par ailleurs que toute violation de l'une des mesures prescrites pourra entraîner l'arrestation immédiate des inculpés et leur placement sous mandat de dépôt.
Les dépens de l'instance ont été mis à la charge du Trésor public, conclut la décision.
Madiambal Diagne est directeur de publication du journal "Le Quotidien" et figure médiatique connue au Sénégal.
MS
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