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Contribution : Plaidoyer pour une agence sur le foncier au Sénégal. Par Ngouye FAYE, enseignant-chercheur à l'UGB

Mardi 31 Octobre 2017

La terre devient de plus en plus une marchandise au Sénégal, les modes locaux d’accès à la terre sont de ce fait, aujourd’hui profondément bouleversés. Ce phénomène est d’autant plus grave qu’une grande partie des transactions foncières se fait par des contrats sous seings privés. Ces pratiques ne suffisent pas toujours à assurer une stabilité des arrangements et à empêcher les conflits. Elles témoignent par ailleurs d’une demande de procédures de formalisation et de sécurisation des transactions foncières.




La sécurisation foncière est un ensemble de mesures et d’outils qui permet aux détenteurs de droits fonciers de jouir de ces droits et d’être protégés contre d’éventuelles contestations. Mais quels détenteurs et quels droits ? ou juste de certains d’entre eux, de la même façon de tous les types de détenteurs de droits ou seulement de certains d’entre eux, de certains types d’espaces, de ressources ou d’activités.

Les débats sur la reconnaissance des droits peuvent se lire en distinguant deux grands « récits » : le récit de la gestion communautaire et le récit classique. Le récit classique qui semble être plus de la politique  du Sénégal, est celui de l’enregistrement des terres et de la délivrance de titres de propriété. Il est directement inspiré de la théorie standard des droits de propriété.

Selon ce récit, la délivrance de titres de propriété sécurise les ayants droit et permet l’accès au crédit, induisant ainsi des investissements et des gains de productivité. Le tout favorise un marché foncier fluide, qui permet une allocation de la terre aux agents les plus productifs. Le titre de propriété est ainsi le déterminant principal de la productivité. La politique qui en découle est une politique de délivrance de titres de propriété privée et de stimulation du marché foncier, cohérent avec une vision individuelle et marchande de la société, dans laquelle l’Etat doit produire les institutions nécessaires au marché.

Cela fait que taraude dans l’esprit des acteurs, pour une meilleure prise en charge de la question foncière au Sénégal, la mise en place d’une agence nationale du foncier. En effet l’agence sera chargée :
  • de mettre en œuvre des politiques, stratégies et programmes de l'Etat en matière foncière;
  • d'assurer la mise en œuvre des procédures relatives à la gestion du foncier
  • de procéder à la confirmation des droits fonciers et à la délivrance du certificat de propriété foncière ;
  • de mettre en place un système national de gestion de l'information foncière, transparent accessible fiable et actualisée ;
  • de rendre disponible par tous les moyens y compris les méthodes modernes à tout utilisateur privé intéressé, les informations accessibles contenues dans les registres fonciers ;
  • de fournir toutes les données sur le foncier à toute institution publique qui en ferait la demande sur la base des conditions qu'elle définit ;
  • de prendre toutes les dispositions pour protéger les archives contre toute dégradation et détérioration ;
  • d'aider l'Etat et les collectivités territoriales dans leurs actions par voix d'expropriation et dans l'exercice de leur droit de préemption ;
  • d’assurer l’actualisation périodique et le suivi du Tableau Général des propriétés immobilières bâties et non bâties de l’Etat ;
  • d’assurer une bonne gestion du domaine privé immobilier de l’Etat ;
  • d’appuyer les Collectivités Territoriales en matière de documentation foncière et de gestion de leurs patrimoines immobiliers ;
Des expériences dans ce domaine ne manquent pas en Afrique de l’Ouest. Au Benin, La loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial a créé l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) qui est un établissement public à caractère technique et scientifique en l’investissant, en son article 418, « d’une mission de sécurisation et de coordination de la gestion foncière et domaniale au plan national ».

En Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres du 03 août 2016 a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Foncière Rurale, en abrégé AFOR. Cette agence sera chargée d’élaborer des stratégies et programmes de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les ressources y afférentes, ainsi que de simplifier et réduire le coût des opérations correspondantes.

Il s’agit d’un « dispositif institutionnel souple avec des procédures de fonctionnement administratives et financières flexibles, de nature à assurer plus efficacement la sécurisation des droits des propriétaires des terres et de ceux des exploitants non propriétaires ».

 Ngouye FAYE,
Juriste enseignant-chercheur
UGB/Saint-Louis

 


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