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Conventions fiscales : le Mali et le Niger prennent une mesure radicale contre la France

Mardi 5 Décembre 2023

Le gouvernement malien de transition et le gouvernement nigérien mis en place par la junte militaire du CNSP ont signé un communiqué conjoint diffusé ce mardi après-midi 5 décembre, dans lequel ils dénoncent les conventions signées respectivement par leurs deux pays avec la France, et qui permettaient d'« éviter » pour le Mali ou même d'« éliminer » pour le Niger, les situations de doubles impositions.


Les deux pays justifient cette décision par « l'attitude hostile persistante de la France » et le « caractère déséquilibré » de ces conventions qui constituent, selon les termes du communiqué, « un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger. »

Ces conventions fiscales régissent les règles d'imposition sur les revenus ou la succession. Elles permettent également l'échange d'informations et la collaboration des administrations, pour le recouvrement d'impôts par exemple.

Vieilles d'une cinquantaine d'années, ces conventions seront donc supprimées « dans un délai de trois mois ».

Un changement radical qui concerne à la fois les particuliers et les entreprises, domiciliés en France et exerçant une activité au Mali ou au Niger, et réciproquement.

Les conséquences seront donc aussi nombreuses que diverses, à la fois pour les Français travaillant au Niger, pour les Maliens de la diaspora en France, ou encore pour les entreprises qui expatrient certaines filiales.  

Ouagadougou dénonce la convention fiscale de non double imposition avec la France

Cette décision est un double signal politique. Elle marque d'abord un énième geste de défi vis-à-vis de la France, plus détestée que jamais.

Elle constitue ensuite une nouvelle étape du rapprochement des pays de la nouvelle Alliance des États du Sahel, créée il y a deux mois et demi. Le Niger et le Burkina viennent d'emboîter le pas au Mali en quittant le G5 Sahel. Cette fois, c'est le Mali et le Niger qui suivent les traces du Burkina : Ouagadougou avait dénoncé sa propre convention fiscale avec la France en août dernier.

RFI
 


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