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«En regardant le Sénégal en ce moment, je suis étouffé par la politique politicienne. Rares sont ceux qui se prononcent pour la défense de convictions sincères. Les calculs politiciens étouffent complètement le vrai débat ». Je suis complètement en phase avec cette affirmation que j’ai vue sur la page Facebook d’un ami.
Ces derniers temps, les sénégalais sont victimes de campagne abusive de communication, de leurre et de tentative de manipulation de tous ordres, relatifs au référendum et au projet de révision constitutionnelle.
Rares sont les plaideurs qui motivent objectivement leur consigne, les ambitions personnelles et les intérêts inavoués ayant fini de prendre le dessus sur l’intérêt supérieur de la nation. Pourtant la constitution est une affaire sérieuse qui dépasse les préoccupations politiciennes, les problèmes interpersonnels et les humeurs du moment. Elle engage des générations et des générations, encadre la voie du droit et de la responsabilité publique, décrit les devoirs des citoyens, organise le fonctionnement des institutions de la république, régit les droits et les libertés.
Sous ce rapport, il faut certes la « toucher avec des mains tremblantes » (comme disait quelqu’un), mais sa révision allant dans le sens de consolider la démocratie et l’Etat de droit, de garantir plus de droits aux citoyens, de renforcer la décentralisation et les pouvoirs locaux, d’augmenter la représentativité de la représentation nationale, d’organiser les rôles et le fonctionnement des formations politiques, doit être la bienvenue. Une telle révision doit en principe enregistrer le meilleur consensus qui n’a, en principe, pas besoin de concertation et de colloque des « belligérants ».
Le débat actuel sur le référendum au Sénégal doit être abordé uniquement et exclusivement sous l’angle de ce que la réforme constitutionnelle peut permettre en termes d’avancée sociopolitique ou de ce qu’elle peut entrainer en termes de recul démocratique. Il est désolant de constater qu’on est très loin de cette situation. A la place d’un débat responsable et dans le fond, on assiste à des polémiques stériles, certains se laissant aller à un babillage pour montrer qu’ils existent toujours, et d’autres pour exister.
En fait, l’impression c’est que de tous les plaignants, il y’en a peu qui ont pris la peine de s’imprégner véritablement du projet de réforme.
Pourtant à a lecture du texte, on se rend compte que toutes les dispositions vont dans le sens de consolider la démocratie et l’Etat de droit, de promouvoir la participation citoyenne à l’effort de construction d’un développement harmonieux, de favoriser le contrôle citoyen et d’assainir le jeu politique.
Passons en revue certaines propositions de la réforme.
A l’article 4, on peut lire «(…) Ils (les partis politiques et coalitions de partis politiques) œuvrent à la formation des citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. La Constitution garantit aux candidats indépendants la participation à tous les types d’élection dans les conditions définies par la loi. (…) Il leur (les partis et coalitions de partis) est interdit de s’identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une partie du territoire. Les partis politiques sont également tenus de respecter strictement les règles de bonne gouvernance associative sous peine de sanctions susceptibles de conduire à la suspension et à la dissolution. (…) »
Cet article peut permettre un bond en avant significatif en ce qui concerne l’organisation de la vie politique au Sénégal, la modernisation du fonctionnement des formations politiques, l’équité dans le concours des suffrages, la vitalité démocratique, etc.
Aujourd’hui, il devient une lapalissade que de dire que les partis politiques ne vivent qu’au rythme des élections. La formation des membres n’est qu’illusion. D’ailleurs, c’est ce qui explique en partie les violences notées lors des campagnes électorales. Il est alors temps « d’obliger » les partis politiques à s’investir ardemment dans la formation de leurs membres sur des thèmes relatifs à la citoyenneté, à la participation à la vie nationale, à la gestion des affaires publiques, etc. Il relève aussi de l’évidence que de dire que le financement des partis politiques ainsi que la gestion de leurs fonds demeurent aujourd’hui brumeux et très louches. Tous les partisans de la transparence sont aujourd’hui d’accord qu’il est nécessaire de prendre des dispositions allant dans le sens d’une réglementation du financement des formations politiques. L’article 4 de la réforme pose les bases de cette réglementation.
Ensuite, notre démocratie est assez mature pour dépasser définitivement les clivages d’ordre racial, ethnique, religieux, etc. Nous sommes Un Peuple, nous avons Un But et nous avons Une Foi. Nous sommes indivisibles. Les formations politiques dans leurs activités, si elles ne confortent pas cet acquis, ne doivent pas le fragiliser.
Voilà une petite économie de l’apport de l’article 04 du projet de réforme constitutionnel.
L’article 06 propose la mise en place d’une nouvelle institution : « le Haut Conseil des Collectivités territoriales » qui vient après le Président de la République, l’Assemblée Nationale et le Gouvernement.
Il est partagé que le renforcement de la décentralisation est une condition sine qua non de développement dans notre pays. La décentralisation est un processus engagé au Sénégal depuis longtemps. Elle a eu une évolution remarquable, mais par rapport à d’autres pays références en la matière, nous avons encore à faire.
Il faut remarquer que jusque-là, il n’y a au niveau national comme représentation des collectivités locales, que des associations « privées » d’élus. Toutes les institutions « nationales » dépendent exclusivement du pouvoir central. Sous ce rapport, les collectivités locales peinent à voir leurs préoccupations réellement prises en charge dans la définition des stratégies et cadres de référence du développement. Par exemple, aujourd’hui dans la définition des politiques de développement local, les collectivités locales ne font que s’inscrire dans ce ladre déjà conçu et arrêté au niveau national par l’exécutif.
Avec la proposition de l’article 6, notre attelage institutionnel comprend maintenant une chambre qui représente exclusivement les intérêts des collectivités locales, qui accompagne le pouvoir exécutif dans la définition des stratégies de développement dans un contexte de décentralisation, qui œuvre dans le dialogue entre l’Etat et les collectivités locales. Avec une telle chambre, les pouvoirs au niveau local vont augmenter et les collectivités locales seront mieux armées dans le déroulement de leurs politiques de promotion du développement local.
Les articles 26, 27 et 28 définissent le mode d’élection du Président de la République, la durée de son mandat ainsi que la limitation du nombre de mandats et la limitation à 75 ans de l’âge des candidats. Toutes ces propositions sont bel et bien en phase avec les standards démocratiques modernes.
L’article 58 confère un statut à l’opposition. Il va donc dans le sens de renforcer les droits de l’opposition et donc de consolider les acquis démocratiques.
L’article 59 propose une innovation majeure : des députés élus par les sénégalais de l’extérieur. Jusque-là, ces derniers, bien que très importants du point de vue de leur nombre et du point de vue de leur participation considérable au développement du Sénégal, n’ont pas de représentants l’hémicycle qui pourtant est la représentation nationale. C’est alors une injustice que le projet de réforme propose de réparer.
Dans le titre II, alors « des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs » et qui devient « des droits et libertés fondamentaux et des devoirs des citoyens », il est ajouté quelques articles allant dans le sens de responsabiliser davantage le citoyen.
L’Article 25-1 se présente comme suit : « les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. (…) L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables. (…) L’Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier ». Il se passe de commentaires.
De la même manière, l’article 25-2 préserve l’environnement et voit enfin les études d’impact environnemental sont constitutionnalisées. Les environnementalistes ne diront pas Non à cette disposition.
A la lecture du projet de réforme, je tiens à dire tout mon étonnement d’entendre certains appeler à voter Non. Bien que ce soit leur droit le plus absolu de donner la consigne qu’ils veulent, leurs raisons (avouées) sont loin de convaincre un observateur averti et au fait des propositions.
A entendre les différents arguments qu’ils avancent, je suis tenté de les regrouper en quatre points :
En outre, une réelle incohérence caractérise la démarche des souteneurs de cet argument qui nous ont pourtant tenus en haleine pendant longtemps avec des discours sur la bonne gouvernance, sur l’impératif d’adopter le quinquennat pour s’aligner sur les standards internationaux en matière de bonne gouvernance et de démocratie, sur le renforcement des droits du citoyen, etc. Aujourd’hui qu’ils ont l’occasion de participer à la constitutionnalisation de tous ces actes, ils appellent à voter Non. C’est incompréhensible.
La vérité, c’est qu’en votant non et en s’imaginant sanctionner le Président de la République, on sanctionne uniquement le Sénégal. Ceux qui ne sont pas contents de la poursuite du mandat en cours jusqu’à son terme doivent attendre l’élection présidentielle de 2019 pour le montrer, ou, dans une moindre mesure, l’élection législative de 2017. C’est aussi ça la grandeur, la capacité de dépassement.
Au demeurant, je m’étonne de cette coalition entre certains mouvements de la société civile et des partis politiques de l’opposition. Je voudrais attirer l’attention de ces mouvements sur le fait qu’ils n’ont ni le même agenda, ni les mêmes ambitions que les partis politiques de l’opposition. Le mouvement citoyen doit s’évertuer à éveiller les consciences citoyennes et non à faire de la propagande politique ; à informer juste et vrai les grandes masses et non à suivre une euphorie déviante ; à guider le peuple vers le meilleur et non à l’utiliser pour se faire un nom ; à permettre à tout un chacun de choisir librement et sans pression son camp et non à donner des consignes de vote ; à promouvoir l’émancipation des populations et non à vivre de leur incurie.
En somme,
Abdoulaye DIEYE
dieyeabdoulaye@hotmail.com
Ces derniers temps, les sénégalais sont victimes de campagne abusive de communication, de leurre et de tentative de manipulation de tous ordres, relatifs au référendum et au projet de révision constitutionnelle.
Rares sont les plaideurs qui motivent objectivement leur consigne, les ambitions personnelles et les intérêts inavoués ayant fini de prendre le dessus sur l’intérêt supérieur de la nation. Pourtant la constitution est une affaire sérieuse qui dépasse les préoccupations politiciennes, les problèmes interpersonnels et les humeurs du moment. Elle engage des générations et des générations, encadre la voie du droit et de la responsabilité publique, décrit les devoirs des citoyens, organise le fonctionnement des institutions de la république, régit les droits et les libertés.
Sous ce rapport, il faut certes la « toucher avec des mains tremblantes » (comme disait quelqu’un), mais sa révision allant dans le sens de consolider la démocratie et l’Etat de droit, de garantir plus de droits aux citoyens, de renforcer la décentralisation et les pouvoirs locaux, d’augmenter la représentativité de la représentation nationale, d’organiser les rôles et le fonctionnement des formations politiques, doit être la bienvenue. Une telle révision doit en principe enregistrer le meilleur consensus qui n’a, en principe, pas besoin de concertation et de colloque des « belligérants ».
Le débat actuel sur le référendum au Sénégal doit être abordé uniquement et exclusivement sous l’angle de ce que la réforme constitutionnelle peut permettre en termes d’avancée sociopolitique ou de ce qu’elle peut entrainer en termes de recul démocratique. Il est désolant de constater qu’on est très loin de cette situation. A la place d’un débat responsable et dans le fond, on assiste à des polémiques stériles, certains se laissant aller à un babillage pour montrer qu’ils existent toujours, et d’autres pour exister.
En fait, l’impression c’est que de tous les plaignants, il y’en a peu qui ont pris la peine de s’imprégner véritablement du projet de réforme.
Pourtant à a lecture du texte, on se rend compte que toutes les dispositions vont dans le sens de consolider la démocratie et l’Etat de droit, de promouvoir la participation citoyenne à l’effort de construction d’un développement harmonieux, de favoriser le contrôle citoyen et d’assainir le jeu politique.
Passons en revue certaines propositions de la réforme.
A l’article 4, on peut lire «(…) Ils (les partis politiques et coalitions de partis politiques) œuvrent à la formation des citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. La Constitution garantit aux candidats indépendants la participation à tous les types d’élection dans les conditions définies par la loi. (…) Il leur (les partis et coalitions de partis) est interdit de s’identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une partie du territoire. Les partis politiques sont également tenus de respecter strictement les règles de bonne gouvernance associative sous peine de sanctions susceptibles de conduire à la suspension et à la dissolution. (…) »
Cet article peut permettre un bond en avant significatif en ce qui concerne l’organisation de la vie politique au Sénégal, la modernisation du fonctionnement des formations politiques, l’équité dans le concours des suffrages, la vitalité démocratique, etc.
Aujourd’hui, il devient une lapalissade que de dire que les partis politiques ne vivent qu’au rythme des élections. La formation des membres n’est qu’illusion. D’ailleurs, c’est ce qui explique en partie les violences notées lors des campagnes électorales. Il est alors temps « d’obliger » les partis politiques à s’investir ardemment dans la formation de leurs membres sur des thèmes relatifs à la citoyenneté, à la participation à la vie nationale, à la gestion des affaires publiques, etc. Il relève aussi de l’évidence que de dire que le financement des partis politiques ainsi que la gestion de leurs fonds demeurent aujourd’hui brumeux et très louches. Tous les partisans de la transparence sont aujourd’hui d’accord qu’il est nécessaire de prendre des dispositions allant dans le sens d’une réglementation du financement des formations politiques. L’article 4 de la réforme pose les bases de cette réglementation.
Ensuite, notre démocratie est assez mature pour dépasser définitivement les clivages d’ordre racial, ethnique, religieux, etc. Nous sommes Un Peuple, nous avons Un But et nous avons Une Foi. Nous sommes indivisibles. Les formations politiques dans leurs activités, si elles ne confortent pas cet acquis, ne doivent pas le fragiliser.
Voilà une petite économie de l’apport de l’article 04 du projet de réforme constitutionnel.
L’article 06 propose la mise en place d’une nouvelle institution : « le Haut Conseil des Collectivités territoriales » qui vient après le Président de la République, l’Assemblée Nationale et le Gouvernement.
Il est partagé que le renforcement de la décentralisation est une condition sine qua non de développement dans notre pays. La décentralisation est un processus engagé au Sénégal depuis longtemps. Elle a eu une évolution remarquable, mais par rapport à d’autres pays références en la matière, nous avons encore à faire.
Il faut remarquer que jusque-là, il n’y a au niveau national comme représentation des collectivités locales, que des associations « privées » d’élus. Toutes les institutions « nationales » dépendent exclusivement du pouvoir central. Sous ce rapport, les collectivités locales peinent à voir leurs préoccupations réellement prises en charge dans la définition des stratégies et cadres de référence du développement. Par exemple, aujourd’hui dans la définition des politiques de développement local, les collectivités locales ne font que s’inscrire dans ce ladre déjà conçu et arrêté au niveau national par l’exécutif.
Avec la proposition de l’article 6, notre attelage institutionnel comprend maintenant une chambre qui représente exclusivement les intérêts des collectivités locales, qui accompagne le pouvoir exécutif dans la définition des stratégies de développement dans un contexte de décentralisation, qui œuvre dans le dialogue entre l’Etat et les collectivités locales. Avec une telle chambre, les pouvoirs au niveau local vont augmenter et les collectivités locales seront mieux armées dans le déroulement de leurs politiques de promotion du développement local.
Les articles 26, 27 et 28 définissent le mode d’élection du Président de la République, la durée de son mandat ainsi que la limitation du nombre de mandats et la limitation à 75 ans de l’âge des candidats. Toutes ces propositions sont bel et bien en phase avec les standards démocratiques modernes.
L’article 58 confère un statut à l’opposition. Il va donc dans le sens de renforcer les droits de l’opposition et donc de consolider les acquis démocratiques.
L’article 59 propose une innovation majeure : des députés élus par les sénégalais de l’extérieur. Jusque-là, ces derniers, bien que très importants du point de vue de leur nombre et du point de vue de leur participation considérable au développement du Sénégal, n’ont pas de représentants l’hémicycle qui pourtant est la représentation nationale. C’est alors une injustice que le projet de réforme propose de réparer.
Dans le titre II, alors « des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs » et qui devient « des droits et libertés fondamentaux et des devoirs des citoyens », il est ajouté quelques articles allant dans le sens de responsabiliser davantage le citoyen.
L’Article 25-1 se présente comme suit : « les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. (…) L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables. (…) L’Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier ». Il se passe de commentaires.
De la même manière, l’article 25-2 préserve l’environnement et voit enfin les études d’impact environnemental sont constitutionnalisées. Les environnementalistes ne diront pas Non à cette disposition.
A la lecture du projet de réforme, je tiens à dire tout mon étonnement d’entendre certains appeler à voter Non. Bien que ce soit leur droit le plus absolu de donner la consigne qu’ils veulent, leurs raisons (avouées) sont loin de convaincre un observateur averti et au fait des propositions.
A entendre les différents arguments qu’ils avancent, je suis tenté de les regrouper en quatre points :
- Non parce que le mandat en cours du Président actuel sera finalement de 07 ans.
En outre, une réelle incohérence caractérise la démarche des souteneurs de cet argument qui nous ont pourtant tenus en haleine pendant longtemps avec des discours sur la bonne gouvernance, sur l’impératif d’adopter le quinquennat pour s’aligner sur les standards internationaux en matière de bonne gouvernance et de démocratie, sur le renforcement des droits du citoyen, etc. Aujourd’hui qu’ils ont l’occasion de participer à la constitutionnalisation de tous ces actes, ils appellent à voter Non. C’est incompréhensible.
La vérité, c’est qu’en votant non et en s’imaginant sanctionner le Président de la République, on sanctionne uniquement le Sénégal. Ceux qui ne sont pas contents de la poursuite du mandat en cours jusqu’à son terme doivent attendre l’élection présidentielle de 2019 pour le montrer, ou, dans une moindre mesure, l’élection législative de 2017. C’est aussi ça la grandeur, la capacité de dépassement.
- Non parce que le Président de la République actuel aura la possibilité de faire 03 mandats et le deuxième tour de l’élection présidentielle sera supprimé.
- Non parce que le Vote du Oui correspond à la promotion de contrevaleurs comme l’homosexualité.
- Non parce que le référendum n’est pas opportun ou il est précipité ou il n’y a pas eu assez de concertation.
Au demeurant, je m’étonne de cette coalition entre certains mouvements de la société civile et des partis politiques de l’opposition. Je voudrais attirer l’attention de ces mouvements sur le fait qu’ils n’ont ni le même agenda, ni les mêmes ambitions que les partis politiques de l’opposition. Le mouvement citoyen doit s’évertuer à éveiller les consciences citoyennes et non à faire de la propagande politique ; à informer juste et vrai les grandes masses et non à suivre une euphorie déviante ; à guider le peuple vers le meilleur et non à l’utiliser pour se faire un nom ; à permettre à tout un chacun de choisir librement et sans pression son camp et non à donner des consignes de vote ; à promouvoir l’émancipation des populations et non à vivre de leur incurie.
En somme,
- Considérant que la réforme est importante pour le devenir du Sénégal,
- Considérant qu’elle apporte des innovations appréciables
- Considérant qu’elle confère plus de droit au citoyen
- Considérant qu’elle avantage le développement durable,
- Considérant qu’elle renforce la décentralisation et donne plus de pouvoirs aux collectivités locales
- Considérant qu’elle renforce la démocratie
- Considérant qu’elle donne plus de pouvoir à l’Assemblée Nationale dans le contrôle de l’action publique,
- Considérant qu’elle renforce le Conseil Constitutionnel,
Abdoulaye DIEYE
dieyeabdoulaye@hotmail.com
