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Comment une telle quantité de médicaments a été introduite au Sénégal à l’insu de la Douane ? C’est en substance la question que tout le monde se posait après la saisie, par la Sûreté urbaine du commissariat central de Dakar, d’une importante de quantité de faux médicaments dans un immeuble sis à la Patte d’Oie.
Interpellée et même pointée du doigt, la Douane s’explique d’abord sur les faits. Elle dit avoir été informée de cette saisine par voie de presse. Sur ces entrefaites et sans perdre de temps, a mené des enquêtes avec ses services compétents en vue d’apporter son concours à la manifestation de la vérité. Ce, précise-t-elle, après plusieurs interrogations sur la présence d’un tel dépôt de produits pharmaceutiques au cœur de Dakar, au nez et à la barbe de l’Administration des Douanes.
La DPM a délivré plusieurs autorisations d’importation de dispositifs médicaux à la société incriminée
Tout d’abord, les agents des Douanes qui se sont déportés sur les lieux ont pu constater que 90 % de la marchandise est constitué de dispositifs médicaux. Le reste étant composé pour l’essentiel de soluté glucosé soit 585 cartons sur un total de 5993 », explique-t-on dans le communiqué.
Puis, la Douane indique que poursuite des investigations a révélé également que la société incriminée, en l’occurrence DAHAICO SARL, attributaire du code PPM 131911, est bien connue des services de la Douane mais aussi de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) qui lui a délivré plusieurs autorisations d’importation de dispositifs médicaux. Il s’y ajoute que la vérification des opérations commerciales de ladite société a révélé que sur les trois dernières années, elle a importé des dispositifs et consommables médicaux sous le couvert de vingt-cinq (25) déclarations en douanes.
L’importation des matériels et dispositifs médicaux n’est en principe soumise à aucune autorisation préalable
Cependant, la Douane la douane de de précise : « à l’état actuel de la règlementation, l’importation des matériels et dispositifs médicaux n’est en principe soumise à aucune autorisation préalable contrairement aux médicaments. Mais en cas de doute, la Douane demande toujours aux usagers de se rapprocher de la DPM pour disposer d’un document prouvant qu’elle est informée de l’importation et qu’elle peut effectuer tous les contrôles postérieurs ».
D’après la Douane, ce n’est que l’importation des médicaments qui est soumise à la délivrance, par la Direction de la Pharmacie et du Médicament, d’une autorisation d’importation. C’est pourquoi explique-t-on : « dans le processus de dédouanement, les autorisations d’importation de matériels médicaux qui n’ont pas un caractère obligatoire ne sont pas dématérialisées contrairement aux autorisations d’importation de médicaments qui sont des « documents pôles » directement routés à travers ORBUS. »
L’importateur n’a pas produit un document attestant de l’importation régulière des cartons de solutions glucosées
Suite à ses explications, l’administration des Douanes révèle que les importations effectuées par la société DAHAICO SARL, a travers les bureaux de Douanes compétents, portant sur des dispositifs médicaux ont été dument déclarés, (factures, déclarations en douanes, documents de transport, adresse exacte du destinataire) autorisés par la DPM. Il n’a été relevé aucun délit de contrebande.
S’agissant des cartons de solutions glucosées, elle signale que « l’importateur n’a pas produit un document attestant de leur importation régulière. C’est pourquoi des investigations sont en cours pour déterminer leur origine et tracer le circuit qui les a acheminés au dépôt en question ». Pour ces dites solutions, ajoute-t-elle « 500 cartons ont été saisis le 24 mars 2021 sur le même importateur et mis en dépôt d’office dans les locaux du Bureau des Douanes de Dakar Port Nord ».
Mis en place un cadre permanent d’échange entre la Douane et l’ordre des pharmaciens
Par ailleurs, les services des douanes ont informé avoir tenu une réunion avec l’Ordre des Pharmaciens du Sénégal. Ce, afin de mieux encadrer les importations régulières de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Il sera mis en place un cadre permanent d’échange entre les différents acteurs intervenants dans le processus afin de lever toutes les équivoques sur les procédures et la définition exacte des produits pharmaceutiques et autres dispositifs médicaux.
EMEDIA
Interpellée et même pointée du doigt, la Douane s’explique d’abord sur les faits. Elle dit avoir été informée de cette saisine par voie de presse. Sur ces entrefaites et sans perdre de temps, a mené des enquêtes avec ses services compétents en vue d’apporter son concours à la manifestation de la vérité. Ce, précise-t-elle, après plusieurs interrogations sur la présence d’un tel dépôt de produits pharmaceutiques au cœur de Dakar, au nez et à la barbe de l’Administration des Douanes.
La DPM a délivré plusieurs autorisations d’importation de dispositifs médicaux à la société incriminée
Tout d’abord, les agents des Douanes qui se sont déportés sur les lieux ont pu constater que 90 % de la marchandise est constitué de dispositifs médicaux. Le reste étant composé pour l’essentiel de soluté glucosé soit 585 cartons sur un total de 5993 », explique-t-on dans le communiqué.
Puis, la Douane indique que poursuite des investigations a révélé également que la société incriminée, en l’occurrence DAHAICO SARL, attributaire du code PPM 131911, est bien connue des services de la Douane mais aussi de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) qui lui a délivré plusieurs autorisations d’importation de dispositifs médicaux. Il s’y ajoute que la vérification des opérations commerciales de ladite société a révélé que sur les trois dernières années, elle a importé des dispositifs et consommables médicaux sous le couvert de vingt-cinq (25) déclarations en douanes.
L’importation des matériels et dispositifs médicaux n’est en principe soumise à aucune autorisation préalable
Cependant, la Douane la douane de de précise : « à l’état actuel de la règlementation, l’importation des matériels et dispositifs médicaux n’est en principe soumise à aucune autorisation préalable contrairement aux médicaments. Mais en cas de doute, la Douane demande toujours aux usagers de se rapprocher de la DPM pour disposer d’un document prouvant qu’elle est informée de l’importation et qu’elle peut effectuer tous les contrôles postérieurs ».
D’après la Douane, ce n’est que l’importation des médicaments qui est soumise à la délivrance, par la Direction de la Pharmacie et du Médicament, d’une autorisation d’importation. C’est pourquoi explique-t-on : « dans le processus de dédouanement, les autorisations d’importation de matériels médicaux qui n’ont pas un caractère obligatoire ne sont pas dématérialisées contrairement aux autorisations d’importation de médicaments qui sont des « documents pôles » directement routés à travers ORBUS. »
L’importateur n’a pas produit un document attestant de l’importation régulière des cartons de solutions glucosées
Suite à ses explications, l’administration des Douanes révèle que les importations effectuées par la société DAHAICO SARL, a travers les bureaux de Douanes compétents, portant sur des dispositifs médicaux ont été dument déclarés, (factures, déclarations en douanes, documents de transport, adresse exacte du destinataire) autorisés par la DPM. Il n’a été relevé aucun délit de contrebande.
S’agissant des cartons de solutions glucosées, elle signale que « l’importateur n’a pas produit un document attestant de leur importation régulière. C’est pourquoi des investigations sont en cours pour déterminer leur origine et tracer le circuit qui les a acheminés au dépôt en question ». Pour ces dites solutions, ajoute-t-elle « 500 cartons ont été saisis le 24 mars 2021 sur le même importateur et mis en dépôt d’office dans les locaux du Bureau des Douanes de Dakar Port Nord ».
Mis en place un cadre permanent d’échange entre la Douane et l’ordre des pharmaciens
Par ailleurs, les services des douanes ont informé avoir tenu une réunion avec l’Ordre des Pharmaciens du Sénégal. Ce, afin de mieux encadrer les importations régulières de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Il sera mis en place un cadre permanent d’échange entre les différents acteurs intervenants dans le processus afin de lever toutes les équivoques sur les procédures et la définition exacte des produits pharmaceutiques et autres dispositifs médicaux.
EMEDIA
