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Justice : Ce qu'il faut retenir du doublement des peines pour actes contre-nature

Jeudi 12 Mars 2026

L'Assemblée nationale a adopté, hier mercredi, le projet de loi durcissant les peines contre l'homosexualité, la zoophilie et la nécrophilie. À l'issue d'un marathon parlementaire de plus de 10 heures marqué par des débats tumultueux, le texte a été approuvé par une majorité écrasante de 135 députés, avec seulement 3 abstentions et aucun vote contre.
 

Cette réforme introduit des innovations structurelles, dont la suppression de la notion juridiquement imprécise d’« actes impudiques » au profit d'une définition clarifiée des actes contre nature. Le nouveau dispositif prévoit un durcissement significatif des sanctions avec des peines allant de 5 à 10 ans de prison et des amendes pouvant atteindre 10 000 000 FCFA.

Fait marquant : l'apologie et le financement de ces actes sont désormais criminalisés, tandis qu'une garantie contre la dénonciation abusive de mauvaise foi a été instaurée pour protéger les citoyens.
 

Me Bamba Cissé a précisé que la loi pénale n'étant pas rétroactive, ce nouveau texte ne s'appliquera pas aux dossiers en cours, notamment ceux de Pape Cheikh Diallo, Djiby Dramé et consorts.
 

MS/NDARINFO

 


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