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L’ARMP juge la requête de la SDE recevable et suspend la procédure

Vendredi 9 Novembre 2018

L’ARMP juge la requête de la SDE recevable et suspend la procédure
La sénégalaise des eaux (SDE) vient de remporter une manche dans le bras de fer qui l’oppose à l’Etat à propos de l’attribution du marché de l’affermage de l’eau dans nos grands centres urbains. en effet, sa requête en contestation contre la désignation provisoire de SUEZ comme futur gestionnaire de l’hydraulique urbaine a été jugée recevable par l’agence de régulation des marchés publics (ARMP).

Laquelle a décidé de suspendre l’attribution provisoire faite par le gouvernement. La balle est désormais dans le camp du directeur général de l’ARMP Saer Niang et de son Comité de règlement des différends (CRD) qui ont en principe un délai de 7 jours pour rendre leur décision sur cette requête. 

Mais attention, un délai qui ne commence à courir qu’à partir du moment où l’ARMP aura reçu tous les documents lui permettant de faire une religion sur cette affaire. Autrement dit, la suspension pourrait durer longtemps… 

si le gouvernement ne fait pas un forcing. La SDE entend continuer à se battre. 

Comme annoncée depuis quelques temps suite à la désignation provisoire de la société française SUEZ comme gestionnaire de l’hydraulique urbaine au Sénégal, la filiale d’Eranove a effectivement déposé un recours en contestation et en annulation de l’acte posé par le ministre de l’Hydraulique et de l’assainissement, Mansour Faye, à travers la commission des marchés de son ministère.

Des sources proches du dossier informent que l’ARMP a jugé recevable la requête de la SDE. Seulement si le directeur général de la SDE et son équipe ont gagné une bataille, il leur reste encore d’autres batailles à remporter. Le chemin est parsemé d’embuches de taille tapies dans la pénombre. « Ce qu’il faut comprendre à ce niveau de la procédure, c’est que tout simplement la requête de la SDE est recevable devant l’ARMP.

Cela veut dire que cette autorité de Régulation ne s’est pas encore prononcée sur le fond. Juste que la requête a été introduite dans les délais, que la caution de 50.000 francs a été versée et toutes les règles de formes ont été respectées » tient à préciser d’emblée notre source qui a requis l’anonymat. Cette dernière explique qu’à partir de ce moment, l’ARMP a sept (7) jours pour vider le dossier, mais seulement à partir du moment de la réception des documents de fond.

A ce niveau, notre interlocuteur de donner une précision de taille. « Le délai de sept jours ne fonctionne qu’à partir du moment où l’ARMP est sûre d’avoir réuni tous les documents de fond. Si maintenant elle constate que la SDE n’a pas fourni tous les documents nécessaires, l’ARMP va se retourner vers le ministère de l’Hydraulique pour obtenir tous les documents ayant accompagné la procédure. 

On peut penser au cahier des charges, aux offres des candidats, au rapport d’évaluation et tous les autres documents afférents au marché. C’est seulement une fois que tous ces documents réceptionnés que le délai de sept (7) jours commence à courir et que l’ARMP pourra se prononcer dans le fond » explique notre source. Selon une autre source, toutefois, vu la complexité technique du problème, l’ARMP pourrait chercher à s’adjoindre les besoins d’au moins un spécialiste du secteur de l’hydraulique. 

Ce qui pourrait allonger les délais. La décision attendue se situe à deux niveaux. D’abord la requête pourrait être rejetée. Cela signifiera que la SDE devrait se retourner vers la Cour suprême pour attaquer la décision rendue pour excès de pouvoirs. Ensuite, l’ARMP peut décider d’annuler totalement la procédure à cause d’un non-respect d’un critère d’évaluation. À ce moment-là, la conséquence de droit sera que le ministère de l’Hydraulique sera obligé de reprendre toute la procédure. 

L’ARMP peut aussi décider d’une annulation partielle. Elle demandera alors à la commission des marchés du ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement de faire la réévaluation des offres. Notre premier interlocuteur reste sceptique sur une décision favorable de la SDE. 

« Surtout, un tel dossier mettant en jeu des milliards et des milliards de francs, nous voyons mal l’ARMP désavouer l’Etat. Il s’y ajoute que c’est un secret de Polichinelle que Mansour Faye et Saer Niang sont des amis » conclut notre source. et pourtant, l’ARMP tient là une occasion unique pour redorer son blason terni par des soupçons de complaisance avec le pouvoir en place.

Annuler totalement la procédure d’attribution réhabiliterait donc cette autorité de régulation dirigée par M. Saër Niang non seulement aux yeux du Sénégal mais aussi à ceux du monde entier qui suit de près les péripéties autour de l’attribution rocambolesque de ce marché à milliards à quelques semaines de l’élection présidentielle….

 

 

Abdou Karim Diarra